Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Netanyahou tue 404 Palestiniens pour reporter son audition par la justice    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'organisation des pouvoirs, thème central des débats pré-révision constitutionnelle
Publié dans Ennahar le 22 - 04 - 2013


ALGER - Quelques thèmes récurrents notamment l'organisation, les attributions et la séparation des pouvoirs, marquent les débats publics sur la révision constitutionnelle, relativement timides, en attendant la publication des dispositions appelées à être amendées.Ces débats, commentaires de presse comme les quelques interventions de spécialistes, se sont appesantis sur la durée du mandat présidentiel, ses prérogatives et la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.Sans que ces interventions ne constituent encore un vaste mouvement d'opinion, il demeure que la question du régime présidentiel, semi-présidentiel ou parlementaire est souvent évoquée, mais rarement explicitée ni suffisamment approfondie.Si la question de "la nécessaire" séparation des pouvoirs, ce que les Constitutions algériennes n'ont pas prévu de façon explicite, est le plus régulièrement invoquée, quelques voix se sont exprimées pour mettre un bémol à cette thèse.Une des figures de proue du barreau d'Alger et des droits de l'homme, Me Miloud Brahimi, en soutenant sans être contredit, que dans le contexte actuel, l'indépendance de la justice n'était pas "souhaitable", a révélé que les débats de fond ne se sont pas encore installés parmi l'intelligentsia algérienne. Les débats sont restés majoritairement et naturellement d'ordre politique ou partisan.Les schémas d'organisation contenus dans les constitutions, selon des juristes, ne sont ni mécaniquement transposables à des Etats-nation encore en formation, ni les seuls références possibles, étant entendu que les grands pays industrialisés, cités en référence, divergent eux-mêmes sur nombre de dispositions et n'ont pas de pratiques comparables en tous points, exception notable de la sacralisation des libertés fondamentales.L'exemple des Etats-Unis au régime présidentiel unique, comparé aux débats qui agitent les scènes politiques européennes sur la nécessité de renforcer le pouvoir législatif est le plus probant, estiment-ils."Cela tient du cheminement historique de chaque pays, certains pays européens ont mis des siècles, par exemple, à stabiliser leur système de représentation, la place de la religion", relèvent-il.Le génie propre de chaque nation, ses conditions historiques, doivent présider, ajoutent des politologues, à l'élaboration de "la loi des lois" qui doit, toutefois, projeter sur un long terme l'organisation de l'Etat, des libertés fondamentales et la séparation-complémentarité des pouvoirs.Parmi les personnalités qui se sont exprimées, ce week-end, dans la presse nationale, Me Farouk Ksentini estime dans une brève interview à El Khabar que "l'Algérie a besoin d'une Constitution qui couvre une période d'au moins 50 ou 60 ans, voire davantage".Indépendance ou interdépendance des pouvoirs La question de la séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), est appréhendée de façon différenciée. Les termes dans lesquels se pose la problématique n'émanent pas toujours des réalités sociopolitiques et historiques du pays, tandis que d'autres spécialistes préfèrent la notion d'équilibre des pouvoirs à leur séparation pure et simple.Mais pour la juriste Fatiha Bennabou, dans "El Watan Week-End" de la semaine écoulée, la classification "la plus fréquente des régimes politiques (qui prend pour principe la séparation des pouvoirs) est une classification dualiste qui distingue les Constitutions selon qu'elles visent à réaliser un équilibre des pouvoirs (l'exemple type est le régime présidentiel ou parlementaire), ou à vouloir accorder une prééminence à tel ou tel pouvoir (cela peut être une assemblée législative ou un pouvoir exécutif)".Si dans l'entendement commun, le régime présidentialiste est celui où la prééminence est accordée au président de la République, Mme Bennabou estime que "ce sur quoi il faut insister, c'est qu'il s'agit d'un régime constitutionnel qui existe dans un nombre important d'Etats en voie de développement".Pour elle, "il n'y a pas de régime présidentiel en Algérie", même si, relève-t-elle par ailleurs, toutes les Constitutions algériennes depuis l'indépendance, "en dessinant l'articulation entre les différents pouvoirs, ont accordé au président de la République une suprématie sur tous les autres organes constitutionnels".Le régime présidentiel reste un "modèle caractéristique des USA" qui se fonde sur "équilibre ingénieux" (chaque pouvoir pouvant freiner l'autre et, en même temps, lui faire équilibre) entre les trois pouvoirs. Il est "appliqué dans un esprit de compromis qui appelle, plutôt, à la concertation entre les pouvoirs".Quant au bicéphalisme de l'exécutif, instauré pour la première fois par la Constitution de 1979 sans conférer au chef du gouvernement un autre pouvoir réel qu'une "délégation de pouvoir du Président", les Constitutions de 1989 et 1996, note encore Mme Bennabou, contiennent des "contradictions et ambiguïtés" sur les prérogatives des "deux têtes".Cela a, sans aucun doute, "entretenu moult équivoques quant à l'existence d'une véritable fonction gouvernementale. A qui incombe la fonction gouvernementale ? A qui revient la paternité du programme gouvernemental ? Ce qui explique, bien évidemment, les clarifications apportées par la révision de 2008".Quant au rôle du parlement, Ksentini exprime l'espoir que "s'améliore clairement" le rôle de l'APN et que cette assemblée "ne reste pas dans sa fonction de chambre d'enregistrement". Pour lui, le temps est venu que l'Assemblée populaire nationale joue son rôle dans un système politique "semi-présidentiel" qu'il ne définit pas mais qu'il considère comme étant "le plus approprié" dans l'étape que traverse l'Algérie.Il faut qu'on soit conscient, dit-il, que l'Algérie a connu "des dérives durant la décennie noire et les partis n'ont pas joué leur rôle dans la vie politique. Tout ça nécessite une révision globale".Pour un "véritable équilibre" entre les trois pouvoirs Farouk Ksentini plaide pour un "véritable équilibre entre les trois pouvoirs et, dans ce cas, il n'y aura pas de craintes pour les droits de l'homme et des principes fondamentaux, notamment l'indépendance de la justice qui constitue l'épine dorsale de la démocratie".L'éminente constitutionnaliste, Mme Bennabou estime, pour sa part, "possible" d'atteindre cet équilibre, notamment par "le renforcement du rôle du parlement, surtout sa fonction de contrôle, pour qu'à tout pouvoir véritable corresponde une responsabilité politique, sans pour autant basculer dans un régime parlementaire".Elle estime qu'avoir "en perspective, plus de rééquilibrage dans les pouvoirs, tout en restant en adéquation avec les réalités politiques et sociales, relève d'une démarche pluridisciplinaire et non de la responsabilité du seul juriste".Cependant, sans sombrer dans les travers du relativisme culturel ou du développementalisme, il n'en est pas moins vrai que chaque société, en fonction de ses propres ressources politiques, invente ses propres institutions pour résoudre ses contradictions.Aux bâtisseurs de l'Etat, alors, de trouver les formes institutionnelles qui correspondent le mieux aux ressorts et aux aspirations de la société algérienne.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.