« Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Saisie de 448 kilogrammes de viandes rouges et blanches impropres à la consommation    Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques : expositions et distribution d'appareillages    Jalousement préservées par les habitants du Ksar de Tiout    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Louh annonce l'ouverture d'"importants" chantiers pour la modernisation de la Justice algérienne
Publié dans Ennahar le 01 - 10 - 2013


Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh a annoncé, lundi à Alger, l'ouverture d'"importants" chantiers pour la modernisation de la Justice algérienne et son adaptation aux derniers développements enregistrés sur la scène internationale."Nous avons initié d'importants chantiers dans le secteur de la Justice, notamment en ce qui concerne la révision de certaines dispositions au volet législatif", a indiqué M. Louh qui répondait aux membres du Conseil de la nation à l'issue de l'examen du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat.Le chantier le plus récent concerne les délais de traitement des affaires pénales et la nature des ordonnances, jugements et décisions de Justice, a-t-il ajouté.Le ministre a affirmé qu'il continuera à "apporter (son) soutien aux mécanismes d'indépendance du pouvoir judiciaire en oeuvrant avec toutes les parties concernées", précisant que la consolidation du rôle de la Justice dans la protection de la société et des libertés individuelles et collectives "passe par la promotion de la qualité des ordonnances, jugements et décisions de justice".M. Louh a, également, annoncé l'ouverture prochaine de deux autres grands chantiers. Le premier aura trait à la recherche de mécanismes de présomption d'innocence et la révision des procédures de détention provisoire, et le deuxième à l'évaluation du code de procédure civile.Certaines dispositions du code de commerce feront l'objet de révision en vue de leur adaptation aux développements socioéconomiques enregistrés, a poursuivi le ministre rappelant, à ce titre, la révision d'autres dispositions induisant des charges financières au justiciable et l'empêchant d'accéder à la justice à temps.Certaines mesures concerneront également la formation des ressources humaines en management à l'Ecole supérieure de la magistrature, les programmes pédagogiques et la formation de formateurs.. Louh a, en outre, mis l'accent sur la nécessité de poursuivre le processus de modernisation de la Justice à travers l'introduction d'un mécanisme permettant aux magistrats de suivre les conférences et cycles de formation outre l'humanisation et la modernisation des établissements pénitentiaires et la facilitation de la réinsertion sociale des détenus une fois leur peine purgée.Dans une déclaration à la presse après la levée de la séance d'examen dudit projet de loi, le ministre a rappelé les amendements introduits en Conseil des ministres concernent le code pénal, notamment concernant le kidnapping d'enfants, la contrebande, la discrimination, la protection des mineurs et le terrorisme, conformément aux conventions internationales adoptées par l'Algérie.Dans ce contexte, M. Louh a précisé que "les peines ont été durcies" concernant le kidnapping d'enfants, en ce sens que les kidnappeurs ne bénéficieront plus des circonstances atténuantes.Concernant d'éventuels changements dans le corps des magistrats, le ministre s'est contenté de répondre qu'"aucun mouvement n'est prévu jusqu'à présent".Les membres du Conseil de la nation voteront mercredi le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, adopté par les députés de l'APN en session de printemps.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.