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Une circulaire interministérielle pour encadrer la pratique
Location de maisons aux touristes
Publié dans Horizons le 02 - 07 - 2012


Une circulaire interministérielle a été signée entre le ministère du Tourisme et celui de l'Intérieur et des Collectivités locales permettant aux citoyens de louer leurs maisons aux touristes. Cette circulaire interministérielle permettra "d'adopter l'hébergement touristique pour pallier le déficit enregistré en matière d'infrastructures d'hébergement face à la demande croissante des touristes durant la saison estivale", a déclaré M. Mimoune à l'issue d'une rencontre pour l'évaluation des activités des directions de wilaya. La circulaire vise notamment à "réguler cette activité et assurer la sécurité du locataire et du propriétaire dans le cadre du respect des obligations et des droits", a-t-il précisé. Elle permettra par ailleurs, d'organiser l'hébergement des touristes hors du cadre de l'hôtellerie et de recueillir des statistiques précises sur les flux touristiques et le taux d'occupation touristique saisonnière au niveau des foyers. Selon le ministre, cette méthode devrait encourager et organiser la location ajoutant que le propriétaire doit présenter "une copie de l'acte de propriété aux services de la commune qui délivrent une autorisation à la police territorialement compétente et à la direction du tourisme de wilaya". Le propriétaire doit également "signer un contrat d'assurance contre les risques d'incendie et de vol". Outre la sécurité, le loyer doit être doté d'un minimum de commodités minimales (couchage, hygiène, sanitaires...). L'autorisation est délivrée par les services de la commune dans un délai de 20 jours après l'inspection du site. Le propriétaire peut également, selon la circulaire, héberger des personnes de nationalité étrangère après accord des services de sécurité.

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