Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Criminalisation de l'affaire Sonatrach
La chambre d'accusation rend son verdict
Publié dans Horizons le 30 - 01 - 2013


La chambre d'accusation près la cour d'Alger a décidé, hier, de criminaliser le dossier l'affaire Sonatrach, apprend-on auprès du collectif de la défense. Ainsi, les accusés seront jugés par le tribunal criminel près la Cour d'Alger. Il s'agit de l'ex-PDG, Mohamed Meziane, qui se trouve sous contrôle judiciaire et ses deux fils Mohamed Réda et Bachir Fawzi, en détention, Hachemi Meghaoui, ancien PDG du CPA, travaillant pour le compte de Funkwerk, et son fils LyèsYazid, Smaïl Mohamed Réda, le patron de la société Contel et du holding Contel-Funkwerk, Belkacem Boumediene, Benamar Zenasni. La chambre a, finalement, statué sur les recommandations du magistrat instructeur relatives à la qualification des faits. Les juges de cette juridiction ont étudié le rapport des commissions rogatoires, établi par le juge doyen du pôle financier du tribunal de Paris. Le juge instructeur chargé du dossier au niveau du pôle judiciaire de Sidi M'hamed, Habib Chohra, avait saisi cette juridiction pour une enquête sur d'éventuels biens à l'étranger de 15 prévenus. Il s'agit entre autres, de Mohamed Meziane, son épouse et ses deux enfants. Le juge a retenu les charges de complicité de passation de contrat en violation avec la loi dans le but d'octroyer des avantages injustifiés, tentative de dilapidation de deniers publics, constitution d'association de malfaiteurs, dilapidation de deniers publics, passation de contrat en violation avec la loi sur les marchés publics dans le but d'octroyer des avantages injustifiés et abus de fonction. Les accusés présumés sont poursuivis aussi pour corruption et blanchiment d'argent. Quatre sociétés (Contel Funkwerk, Contel Algérie, Funkwerk Biletac et Saipem Contracting Algérie) sont poursuivies en tant que personnes morales pour « corruption, augmentations injustifiées des prix et participation à passation de marché en violation de la loi ». Pour rappel, cette affaire a été révélée suite à une enquête diligentée par les services de sécurité qui ont relevé des anomalies dans la gestion de cette entreprise publique relative à l'octroi des marchés. Le juge instructeur s'est penché sur les opérations effectuées par le Groupe Sonatrach depuis la désignation, en 2003, de Mohamed Méziane au poste de P-DG. L'instruction judiciaire s'est basée sur les appels d'offres et les marchés octroyés de gré à gré dans les projets de sécurisation des sites pétroliers et les biens acquis à l'étranger.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.