MWC Barcelone 2025 : l'Algérie renforce ses partenariats dans le domaine des technologies    Hidaoui reçoit la cheffe du Bureau de l'UNFPA en Algérie    Réunion tripartie Algérie-Tunisie-Libye au Caire peu avant l'ouverture des travaux du Sommet arabe extraordinaire    Le CODESA lance son nouveau site web conçu pour documenter les violations du Maroc au Sahara Occidental    Quand France Télévisions sombre dans la désinformation    L'université de Batna 1 obtient deux nouveaux brevets d'invention    Foot/Mondial-2025 (U17): l'équipe nationale entame sa préparation à Sidi Moussa    Foot: lancement de la troisième phase de formation des opérateurs VAR    Accidents de la route: 27 morts et 1623 blessés en une semaine    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas du pays à partir de mardi    Education nationale: le calendrier des examens pour l'année scolaire 2024/2025 dévoilé    Port d'Annaba: la mise en œuvre du système de travail continu donne ses premiers fruits    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait au champ d'honneur    La Télévision algérienne organise à Alger les soirées musicales "Nuits de la Télévision"    UNICEF: mise en garde contre l'obstruction de l'aide humanitaire à Ghaza    Le centre technique régional sera inauguré fin juin    Nouvelle victoire pour la cause sahraouie contre les complots de l'occupant marocain    La FA Cup introduit des pauses pour les joueurs musulmans pendant le Ramadhan    La 5e édition s'ouvre aujourd'hui avec la participation de plus de 50 exposants    Un ministre provocateur    548 colons prennent d'assaut Al-Aqsa le deuxième jour du Ramadhan    La mercuriale en légère baisse dans les marchés    Opération de dons de sang    Lancement des opérations de solidarité pour le mois de Ramadhan    Ghaza : Au moins 116 personnes tuées depuis le début du cessez-le-feu    Des rencontres hebdomadaires avec les agriculteurs    Ooredoo remet les 20 voitures aux gagnants du ''Quiz 20 ans''    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    La ville rebelle    Les aspects spirituels du jeûne d'après l'Ihyâ' de Ghazâlî    Le Conseil de la nation prend part à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Madagascar    Athlétisme: un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    « Le respect mutuel »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Criminalisation de l'affaire Sonatrach
La chambre d'accusation rend son verdict
Publié dans Horizons le 30 - 01 - 2013


La chambre d'accusation près la cour d'Alger a décidé, hier, de criminaliser le dossier l'affaire Sonatrach, apprend-on auprès du collectif de la défense. Ainsi, les accusés seront jugés par le tribunal criminel près la Cour d'Alger. Il s'agit de l'ex-PDG, Mohamed Meziane, qui se trouve sous contrôle judiciaire et ses deux fils Mohamed Réda et Bachir Fawzi, en détention, Hachemi Meghaoui, ancien PDG du CPA, travaillant pour le compte de Funkwerk, et son fils LyèsYazid, Smaïl Mohamed Réda, le patron de la société Contel et du holding Contel-Funkwerk, Belkacem Boumediene, Benamar Zenasni. La chambre a, finalement, statué sur les recommandations du magistrat instructeur relatives à la qualification des faits. Les juges de cette juridiction ont étudié le rapport des commissions rogatoires, établi par le juge doyen du pôle financier du tribunal de Paris. Le juge instructeur chargé du dossier au niveau du pôle judiciaire de Sidi M'hamed, Habib Chohra, avait saisi cette juridiction pour une enquête sur d'éventuels biens à l'étranger de 15 prévenus. Il s'agit entre autres, de Mohamed Meziane, son épouse et ses deux enfants. Le juge a retenu les charges de complicité de passation de contrat en violation avec la loi dans le but d'octroyer des avantages injustifiés, tentative de dilapidation de deniers publics, constitution d'association de malfaiteurs, dilapidation de deniers publics, passation de contrat en violation avec la loi sur les marchés publics dans le but d'octroyer des avantages injustifiés et abus de fonction. Les accusés présumés sont poursuivis aussi pour corruption et blanchiment d'argent. Quatre sociétés (Contel Funkwerk, Contel Algérie, Funkwerk Biletac et Saipem Contracting Algérie) sont poursuivies en tant que personnes morales pour « corruption, augmentations injustifiées des prix et participation à passation de marché en violation de la loi ». Pour rappel, cette affaire a été révélée suite à une enquête diligentée par les services de sécurité qui ont relevé des anomalies dans la gestion de cette entreprise publique relative à l'octroi des marchés. Le juge instructeur s'est penché sur les opérations effectuées par le Groupe Sonatrach depuis la désignation, en 2003, de Mohamed Méziane au poste de P-DG. L'instruction judiciaire s'est basée sur les appels d'offres et les marchés octroyés de gré à gré dans les projets de sécurisation des sites pétroliers et les biens acquis à l'étranger.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.