Face au constat dressé sur le phénomène, l'OCDE « se dit déterminée à proposer un plan d'action global et de portée mondiale (...), afin de fournir des solutions concrètes pour réaligner les normes internationales sur l'actuel environnement international des affaires ». A charge cependant pour elle de remettre en cause les conventions fiscales actuelles négociées de manière bilatérale sous l'égide de... l'OCDE ! Il y va de « l'intégrité du système de l'impôt sur les bénéfices des sociétés », prévient l'OCDE. Tout échec « contribuerait à saper davantage la concurrence, car certaines entreprises (...) pourront mettre à profit les possibilités d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices, et jouiront ainsi d'avantages concurrentiels non prévus par rapport aux entreprises exerçant principalement à l'échelle nationale ». Pire, cela pourrait fragiliser le consentement à l'impôt des simples contribuables. Les ministres, réunis au G20 de Moscou se sont dits « déterminés à mettre sur pied des mesures destinées à lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des profits et à prendre les mesures nécessaires ». Dans son rapport, l'OCDE promet de préparer, d'ici l'été, un « plan d'action » ambitieux pour refondre les normes internationales », qu'elles jugent inadaptées à la mondialisation et au développement de l'économie numérique, et qui « permettent trop souvent » aux multinationales « d'échapper complètement à l'impôt ». Bon courage !
