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Les partenaires sociaux divergent
Amendement ou abrogation de l'article 87 bis
Publié dans Horizons le 21 - 07 - 2013

Le dossier relatif à l'article 87 bis ne verra pas son aboutissement de sitôt. C'est du moins ce qu'a laissé entendre le président de la Confédération nationale du patronat algérien (CNPA), Naït-Abdelaziz.Il a fait savoir que les partenaires sociaux, à savoir gouvernement-patronat et centrale syndicale s'attellent à trouver un consensus pour « préserver les intérêts des uns et des autres ». Selon M. Naït- Abdelaziz, même si les partenaires sociaux convergent sur le principe de la révision de cet article controversé, ils divergent sur l'approche. Car entre son amendement et son abrogation, il est question d'incidences financières sur les entreprises. En effet, le 87 bis stipule que le salaire national minimum garanti comprend le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur. N'empêche, la centrale syndicale exige son abrogation « d'autant que cette mesure est déjà acquise puisqu'elle elle figure parmi les recommandations de la 14e tripartite », a rappelé un cadre de la centrale syndicale. Le patronat est favorable, par contre, à son amendement. Le gouvernement lui a opté pour cette deuxième option si l'on tient compte des déclarations du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh. Ce dernier avait, en effet, réaffirmé, jeudi dernier, que « l'article 87 bis du code régissant les relations de travail sera soumis à la prochaine tripartite et fera l'objet d'un amendement et non d'une abrogation ». D'après M. Louh, l'amendement de l'article 87 bis va en conformité avec la politique salariale en vigueur ainsi qu'avec la réforme de la Fonction publique, à charge des partenaires sociaux de trouver un compromis. « Nous devons remettre ce dossier sur la table et débattre les problèmes dans leur profondeur, vu l'importance de cet article dont les incidences ne sont pas négligeables sur le plan économique, particulièrement sur l'entreprise », a souligné le président de la CNPA. Selon lui, il est impératif de « régler les problèmes techniques ». A l'instar des autres organisations patronales signataires du pacte économique et social, la CNPA soutient l'importance de prendre en charge les nouvelles charges de l'entreprise et de régler les problèmes compromettant sa stabilité. Le patronat avait alerté sur les conséquences financières et économiques qu'engendrerait une abrogation de l'article 87 bis sur les entreprises nationales, notamment celles dont la situation financière est fragile. Il avait signalé qu'une telle éventualité augmenterait les charges des entreprises de 20 à 40%. M. Naït-Abdelaziz plaide pour que le groupe de travail sur ce dossier revoie sa copie. « Les travaux du groupe de travail doivent être relancés pour réexaminer les 200 propositions découlant des travaux de la dernière tripartite et trouver un consensus pour préserver l'équilibre socio-économique de l'entreprise », a-t-il indiqué, avant d'ajouter que « ce dossier est délicat ». Selon le président de la CNPA, pour aboutir à des recommandations susceptibles de satisfaire toutes les partis concernés, il est impératif de reconduire le pacte économique et social et de l'enrichir en tenant compte des nouvelles données économiques et sociales.
pour la valorisation des compétences
Abdelmalek Serraï, économiste, estime, quant à lui, qu'il est plus indiqué d'aller vers l'amendement de l'article 87 bis à condition d'introduire de nouvelles mesures à même de valoriser les compétences dans le monde ouvrier. Il va sans dire également que la révision de cet article doit engendrer une amélioration qualitative de la production et de la productivité. Evoquant les primes et les indemnités, M. Serraï relève que ce système ne doit pas être « rigide » et « unanime » mais « flexible » selon la santé financière de l'entreprise, la complexité du travail, du rendement et de la valeur ajoutée de la production.


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