Le nouveau wali rencontre la presse nationale    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    «La situation est catastrophique à Gaza»    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Le wali inspecte les chantiers de logements    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Clôture à Alger des travaux de l'AMASA 2024    Prise en charge des préoccupations des citoyens : des experts saluent la réactivité du Gouvernement aux instructions du président de la République    Le Conseil de la nation participe à Lisbonne à la conférence de la Coordination européenne pour le soutien et la solidarité avec le peuple sahraoui    Arkab examine avec l'ambassadeur de la République de Singapour les moyens du renforcement de la coopération bilatérale    Le 192e anniversaire de la "moubaya'â" à l'Emir Abdelkader au centre d'une conférence historique à Alger    Tindouf : des membres de l'APW en visite au siège du Conseil de la nation    Journée de solidarité avec le peuple palestinien: la cause palestinienne continue de triompher face au génocide sioniste    ANP : reddition d'un terroriste à Bordj Badji Mokhtar et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Poursuite des efforts pour accompagner les détenus des établissements pénitentiaires et favoriser leur réinsertion sociale    Le projet de création d'une cellule de veille pour la protection des enfants contre le cyberespace, fin prêt en 2025    Tennis de Table: l'Assemblée générale ordinaire de la fédération algérienne fixée au 29 novembre à Souidania    Hand/CAN-2024 dames (1re journée/Gr.A): l'Algérie s'impose face au Cap-Vert 20-16    Sport / Jeux Africains militaires-2024: cinq médailles d'or pour l'Algérie en judo    L'Algérie présente ses condoléances suite au décès de l'avocat français Gilles Devers    Association "3e millénaire" : trois artistes honorés à Alger    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Entrée en vigueur d'un cessez-le-feu au Liban après plus d'un an d'agression sioniste dévastatrice    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Irak : Des ONG saisissent la Cour suprême
Publié dans Horizons le 16 - 08 - 2010


Douze organisations de la société civile irakienne ont saisi la Cour suprême. Elles lui demandent de mettre un terme à la crise politique, née des législatives du 7 mars dernier qui n'ont donné à aucun parti la capacité de gouverner seul. Cette plainte, qui illustre l'exaspération des Irakiens face à l'incapacité de leurs dirigeants à trouver un accord en dépit des mois de négociations, est la première du genre depuis la chute de Saddam Hussein en 2003. Ces ONG dénoncent la décision prise en juin par les députés de passer outre le délai constitutionnel qui leur est accordé pour élire le président du Parlement, étape indispensable avant la désignation du chef de l'Etat et du Premier ministre. Ni le Premier ministre sortant Al-Maliki, ni son rival Allaoui qui a remporté une courte victoire, ne parviennent à former une majorité. Principale cible : le député Fouad Massoum. En tant que doyen du Parlement, il assume l'intérim à sa présidence. «Les plaignants demandent à la Cour suprême de contraindre l'accusé, en sa qualité de président intérimaire de la Chambre des représentants, à mettre un terme à la session ouverte car elle viole la Constitution et à organiser l'élection du président de la Chambre et de ses adjoints, comme l'exige la Constitution. S'il ne le fait pas, nous appelons la Cour suprême à dissoudre la Chambre des représentants et organiser de nouvelles élections», poursuit leur communiqué. M. Massoum juge égitime cette plainte. «Ce que nous, les partis politiques, avons fait pendant la session est en violation de la Constitution», dit-il tout en affirmant son intention de se défendre en justice en cas de poursuites. L'article 55 de la Constitution précise que le Parlement doit élire lors de sa première session son président et ses deux adjoints à la majorité absolue. Le 14 juin, lors de la première session, les députés ont trouvé un subterfuge en se déclarant «en session ouverte»

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.