Photo : Fouad S. Des rapporteurs spéciaux de l'ONU seront à Alger au mois de septembre pour s'enquérir de la situation des droits de l'Homme en Algérie. Ils procéderont à des enquêtes et des investigations. Cette première audit sur l'Algérie concernera le droit à la promotion et la protection des libertés, la violence à l'égard des femmes, le droit à l'éducation, à l'alimentation, au logement convenable, le droit à l'accès à l'eau potable et à l'assainissement… D'autres invitations seront incessamment adressées à plusieurs ONG internationales et aux représentants des commissions et institutions internationales des droits de l'homme, venant notamment du Maroc, du Canada, de France, de Grande-Bretagne, d'Espagne, d'Italie …Emanant du Premier ministre, cette «ouverture» a été qualifiée par le président de la Commission consultative nationale de promotion et de protection des droits de l'homme (CCNPPDH), Me Farouk Ksentini, de décision extrêmement importante et de progrès considérable et substantiel. Lors d'une conférence-débat tenue jeudi dernier au forum d'El Moudjahid, Me Ksentini a salué cette initiative, estimant que l'Algérie a décidé de s'ouvrir sur le monde, d'autant plus qu'elle n'a rien à cacher à l'opinion publique internationale. LE RAPPORT DE LA CCNPPDH DÉNONCE LES ABUS DE L'ADMINISTRATION Evoquant l'amélioration de la situation des droits de l'Homme en Algérie, Me Ksentini a reconnu que partant d'une négation absolue, héritage du colonialisme, l'Algérie a réalisé un exploit dans le domaine des droits de l'Homme. «Le bilan est positif. Mais il ne l'est pas suffisamment. Nous ne sommes pas au top. Nous ne sommes pas non plus au bas du tableau. Nous sommes au milieu», a reconnu le conférencier, rappelant qu'à l'échelle africaine, l'Algérie est le deuxième pays après l'Afrique du Sud. Mais cela ne signifie pas pour autant que l'objectif est atteint. «Malgré tout ce qui a été entrepris, pour promouvoir les droits de l'Homme, à l'exemple de ce qui a été entrepris pour la consécration de la démocratie, du multipartisme, de la pratique syndicale, de la liberté d'expression… l'Algérie a beaucoup à faire», a-t-il relevé. Il cite entre autres, les acquis dans le secteur médiatique, souhaitant voir la presse audiovisuelle s'ouvrir aux uns et aux autres. Ces avancées favoriseraient la prospérité des droits de l'Homme et leur évolution à la vitesse souhaitée. Dans son rapport, au président de la République, Me Ksentini rappelle ne pas avoir manqué de dénoncer les dépassements et abus quasi quotidiens relevés dans les administrations. «Il faut arrêter ces pratiques. C'est une atteinte directe aux droits de l'homme», a souligné le conférencier estimant que le citoyen est également appelé à respecter l'Administration. Cette réciprocité conforterait, selon l'intervenant, l'engagement de l'Algérie à édifier un Etat de droit. «Elle en est capable», a-t-il souligné. «JE NE PARLERAI PLUS DES DISPARUS» Indigné par ceux qui l'ont accusé d'avoir fait récemment appel à la police pour disperser les familles revendiquant la vérité sur les conditions de la disparition de leurs proches, le président de la CCNPPDH a souligné n'avoir ni le pouvoir ni la prérogative d'intervenir de la sorte. «Je suis un légaliste qui respecte la loi», a souligné Me Ksentini. Il estime qu'il est temps de mettre les choses au point. «Il faut lever toute équivoque. Rien n'oblige la commission qui est d'ailleurs consultative, à s'occuper du problème des disparus. Nous l'avions fait par humanité à partir de 2001. Désormais je ne parlerais plus de cette question» a-t-il amèrement regretté. Mettant les choses au clair, le conférencier estime que conformément aux articles (45 et 46) de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, adoptée à 85% par voie référendaire, il est interdit aux familles des disparus d'entamer des procédures judicaires pour la disparition de leurs proches. «Entamer une procédure judiciaire et revendiquer la vérité est certes une revendication essentielle. Mais elle suppose l'entame d'une poursuite judiciaire. Une démarche en nette contradiction avec l'esprit de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, en vigueur depuis septembre 2005», a souligné Me Ksentini. 6420 DOSSIERS DE DISPARUS RÉGLÉS ET 2226 FAMILLES INDEMNISÉES Jusqu'au mois de juin 2010, pas moins de 6420 dossiers de disparus sur les 6544 ont été traités et réglés. Le président de la cellule d'assistance judiciaire pour l'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, Me Merouane Azzi, a annoncé jeudi, au forum d'El Moudjahid la prononciation de jugements de décès pour les disparus dont les dossiers ont été traités. Parallèlement, 2226 familles ont été indemnisées. Les dossiers de disparus restant au nombre de 124 n'ont pas encore été traités. Selon Me Azzi, les familles de ces disparus n'ont pas encore obtenu de constat de disparition. «C'est un document indispensable pour le retrait du jugement de décès», a précisé le conférencier, ajoutant que 12 familles de disparus refusent l'indemnisation. Tout en dénonçant l'exploitation des dossiers des disparus à d'autres fins, Me Azzi a précisé que ces 12 familles sont en étroite relation avec les associations et organisations internationales qui prétendent défendre les droits de l'homme. Quant aux personnes concernées par cette tragédie, résidant actuellement à l'étranger et voulant bénéficier des mesures de la réconciliation nationale, le conférencier a souligné que leurs dossiers sont traités au cas par cas. «Des jugements par contumace ont déjà été prononcés. Leurs dossiers sont transmis par les représentations diplomatiques algériennes à l'étranger au ministère des Affaires étrangères, ensuite au ministère de la Justice. Ce dernier les transmet au parquet de la Chambre d'accusation des Cours de justice», a souligné Me Azzi relevant au passage la lenteur de la procédure évoquée à maintes reprises par les concernés.
