Ligue des champions: défaite du MC Alger devant Orlando Pirates (0-1)    2e jour de l'Aïd El-Fitr: large adhésion des commerçants et opérateurs économiques au programme de permanence    Destruction d'un drone armé de reconnaissance ayant pénétré l'espace aérien national    CRA : Hamlaoui présente ses condoléances aux familles des bénévoles du Croissant rouge palestinien morts en mission    CAF /CS Constantine-USM Alger : un duel algérien aux allures de finale continentale    Meziane et Sidi Saïd présentent leurs vœux à la famille de la presse nationale à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Mouloudji partage la joie de l'Aïd avec les enfants malades du cancer et les personnes âgées    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    La permanence pendant les jours de l'Aïd, un engagement professionnel pour garantir la continuité du service public    Aïd el Fitr : MM. Meziane et Sidi Saïd en visite à l'APS    Coupe d'Algérie de marche sur route : l'édition 2025 le 12 avril à Melbou    La plupart des bureaux de poste ouverts mercredi    France: la condamnation de Marine Le Pen par la justice française saluée    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Foncier agricole : Le droit de concession fixé à 150.000 DA l'hectare pour les terres irriguées
Publié dans Horizons le 29 - 08 - 2010

Photo : Fouad S. Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique de concession des terres agricoles, la loi de Finances complémentaires pour 2010 vient de fixer les montants des droits dus.
Ainsi, un droit modéré pour le régime de la concession vient d'être instauré. Celui-ci ne devrait pas dépasser les «150.000 DA à l'hectare pour les terres irriguées de la meilleure catégorie». De plus, en guise d'encouragement, la loi de finances en question a exonéré ce droit de «toute charge fiscale …»
Un chiffre ymbolique lorsqu'on sait que le souci du gouvernement actuellement est de normaliser ce secteur en prise à des détournements de la vocation de ses meilleures terres, livrées à l'abandon et à la spéculation. Le nouveau régime de la concession agricole qui devra toucher quelque 2,5 millions d'hectares concernés par le passage du mode de jouissance perpétuelle instauré par la loi de 1987 à elui de la concession vise ainsi à libérer ces terres du statu quo leur assignant un rôle plus important dans la résorption de la facture alimentaire. De plus, les bénéficiaires devront, d'entrée, faire face à des investissements conséquents les premières années, ce qui explique cette participation financière modérée pour alléger leurs charges.
Selon un responsable au ministère de l'Agriculture, la promulgation de ce texte vise à mettre en place tous les outils nécessaires pour le début de la mise en œuvre du nouveau régime de concession des terres agricoles adopté par le Parlement lors de sa dernière session.
D'ailleurs, ce même responsable nous précise u'on est à la veille du début de réception des premières demandes de concession, soit début septembre dans le cadre de la loi sur l'exploitation des terres agricoles relevant du domaine de l'Etat et ce, après la mise en place de l'Office national des terres agricoles, une instance qui sera l'interface entre les exploitants des terres concernés désireux de passer du droit de jouissance à la concession et l'administration. Les exploitants bénéficiant du droit de jouissance ont, selon la loi, un délai de 18 mois pour déposer leurs dossiers auprès des services concernés et une durée de 3 années comme dernier délai à partir de la parution de la loi dans Journal officiel pour la régularisation définitive de leur situation.
Le gouvernement prévoit de basculer toutes les terres agricoles, des EAI et des EAC, estimées à 210.000 exploitations, régies par l'ancienne loi 87-19 du 18 décembre 1987, à la concession d'une durée de 40 ans. Les exploitations auront à créer des sociétés civiles d'exploitation agricole qui seront «soumises à une fiscalité adaptée à l'activité agricole», dira le ministre de l'Agriculture.
L'ancien mode d'exploitation a été à l'origine de la déperdition des terres agricoles surtout en raison de l'incapacité des bénéficiaires à faire face à la question de la mobilisation des crédits dus à la réticence des banques devant l'absence de garanties. Résultat, on parle d'un important portefeuille de terres bradées par le biais du désistement.
Ce qui n'a pas manqué de faire réagir les pouvoirs publics en transférant les dossiers de 11.900 bénéficiaires d'exploitations agricoles devant la justice.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.