Photo : Fouad S. L'Assemblée populaire nationale a repris ce week-end ses assises en recevant cinq ministres qui ont répondu aux préoccupations des députés, lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales, présidée par le vice-président de l'APN, Messaoud Chihoub. Il s'agit des ministres des secteurs de la Justice, de l'Agriculture, des Finances, des Transports et de l'Enseignement supérieur. Des questions telles que l'extradition de Abdelmoumen Khalifa, les étudiants algériens refoulés d'Egypte, la dette des agriculteurs, le désenclavement des régions du sud du pays, ont été éclaircies par les représentants du Gouvernement. TAYEB BELAÏZ : «UN DÉFICIT DE 3000 MAGISTRATS À COMBLER» Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Taib Belaïz, a fait savoir que la politique de la réinsertion sociale des détenus, entamée en 2005, poursuit son cours. Répondant à la question du député Saïd Boubeker, axée sur l'évaluation de la politique en question depuis sa mise en œuvre, le représentant du Gouvernement indique que la stratégie de la réinsertion qui s'inscrit dans le sillage des réformes enclenchées dans le secteur est jusqu'ici positive et que les chiffres en la matière démontrent à eux seuls le constat. Dans le même chapitre des réformes pénitentiaires, il annonce la participation de l'Algérie à une conférence internationale qui se tiendra en octobre pour débattre de l'expérience algérienne en matière de réforme pénitentiaire. Par ailleurs, sur une autre question relative au dysfonctionnement d'un nombre de tribunaux dans quelques localités du pays, Tayeb Belaïz explique le fait par le manque d'encadrement. Sur ce point précis, il affirme aux journalistes en marge de la séance, un déficit actuel en termes de juges qui s'élève à 3000. Ce déficit sera rattrapé, poursuit-il, par le programme du ministère qui prévoit la formation de 470 juges par an. L'objectif est d'atteindre le nombre de 7000 magistrats formés en 2014, souligne le ministre. EXTRADITION DE ABDELMOUMEN KHALIFA : «L'ALGÉRIE ATTEND LA DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME BRITANNIQUE» A la question du renforcement du dispositif de lutte contre la corruption, il dira que la décision de création de l'Office central de répression de la corruption (OCRC) a pour finalité de juguler le phénomène. Il précise que l'Office relève de la police judiciaire. Pour Tayeb Belaïz, « la création de l'office a nécessité la formation de juges d'instruction et la formation d'officiers de la police judiciaire pour plus d'efficacité dans la lutte contre la corruption ». Invité à se prononcer sur le dossier de Abdelmoumene Khelifa, le ministre indique que « l'Algérie attend la décision de la Cour suprême britannique quant au recours déposé par l'accusé concernant son extradition en Algérie ». RACHID BENAÏSSA : «LA DETTE DE PRÈS DE 78 000 AGRICULTEURS EFFACÉE» L'effacement de la dette des agriculteurs, décidé par le chef de l'Etat en 2009 a constitué l'essentiel de la question de Zine Eddine, député, adressée au ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa. Ce dernier a indiqué dans sa réponse que 77 919 agriculteurs ont bénéficié de la procédure, représentant une enveloppe de 36,6 milliards DA. Le montant global de la dette des agriculteurs est estimée à 41 milliards, rappelle le ministre. Les agriculteurs concernés présentent, selon le ministre, une moyenne de 471. 000 DA de dette chacun. Mieux, une subvention de 4 millions DA a été accordée à titre de soutien à l'investissement dans le secteur, a-t-il encore ajouté. Un autre député, Nordine Menai, s'est interrogé, lui, sur la production nationale de la datte qui est, dit-il, en décadence. L'avis du député n'est pas partagé par le ministre qui a tenu à montrer la bonne santé du produit par des statistiques. Il cite à ce propos, 18 millions de palmiers dont 12 millions de palmiers dattiers répartis sur 160 000 hectares. KARIM DJOUDI : «L'OPÉRATION DU CADASTRE SERA ACHEVÉE EN 2014» A la question du député Fodil Zerouati, relative à l'opération cadastre, le ministre des Finances, Karim Djoudi a indiqué que cette opération sera achevée d'ici fin 2014. Pour ce faire, des mesures visant à accélérer le rythme des travaux ont été déjà prises, affirme-t-il. Présentant le bilan de l'opération établi jusqu'ici, il note 8,3 millions d'hectares de terrains ruraux, sur un total de 11,5 millions d'hectares qui ont été cadastrés en 2010, en sus du cadastre de 146.000 hectares de terrains urbains sur un total de 500.000 hectares. Pour renforcer l'opération, M. Djoudi cite la création de l'agence nationale du cadastre (ANC) et l'allégement des procédures de travail notamment le dépôt des dossiers du cadastre au niveau des communes. Pour les besoins de l'opération, il note 400 contrôleurs fonciers qui ont été formés et 250 contrôleurs principaux recrutés en 2009. A une autre question relative au retard qui se signale dans le versement des pensions des veuves des retraités immigrés, le ministre des Finances explique le retard par la lenteur des procédures de transfert des caisses de retraite françaises à la CNR et la BADR. DÉFICIT BUDGÉTAIRE : «L'ALGÉRIE TERMINERA L'ANNÉE SANS RECOURS AU FONDS DE RÉGULATION» Le déficit public sera couvert cette année sans recourir au Fonds de régulation de recettes (FRR), a indiqué par ailleurs le ministre des Finances. «Notre sentiment, c'est que nous allons théoriquement terminer l'année sans avoir à utiliser le Fonds de régulation», a déclaré le ministre en marge de la séance consacrée aux questions orales. Cela veut dire, a-t-il ajouté, que «nous allons couvrir notre déficit sur la base uniquement des financements qui sont disponibles dans les circuits du Trésor et par l'utilisation du différentiel entre le prix du baril de pétrole inscrit dans la loi de Finances et celui établi sur le marché durant l'année 2010». «Nous avons calculé la loi de finances sur un baril de pétrole à 37 dollars et nous sommes à une moyenne de 77 dollars le baril. Cela va alimenter le Fonds de régulation», a-t-il rappelé. S'exprimant sur la mesure concernant l'application du droit de préemption, le ministre a indiqué que la LFC a apporté des clarifications au profit des sociétés activant sur le marché national et qui désiraient savoir comment s'exerce à leur égard le droit de préemption. «Nous avons clarifié dans la LFC 2010 que ce droit s'exerce en cas du changement d'actionnaire ou de la modification du capital», a-t-il expliqué. AMAR TOU : «LES LIGNES AÉRIENNES VERS LE SUD SERONT RENFORCÉES» Le ministre des Transports, Amar Tou, a fait savoir que les efforts de l'Etat visant le désenclavement des régions du sud seront renforcés davantage. Répondant à la question du député Mohamed Salmi, relative au manque de liaisons aériennes vers les régions du sud, le ministre a indiqué que Air Algérie avait reçu récemment quatre avions de type ATR pour les dessertes du sud et que sept Boeing de 150 sièges chacun, sur les 11 prévus, seront réceptionnés au cours du premier semestre de l'année 2011 pour renforcer les lignes intérieures. Pour le ministre, « avec les nouveaux appareils acquis par la compagnie nationale, il sera possible de programmer des vols de jour en hiver vers le sud à partir du 31 octobre prochain. Actuellement ils se font uniquement la nuit », note le ministre. A une autre question posée par le même député, concernant l'état de l'aéroport de Tindouf, jugé déplorable, Amar Tou dira qu'un programme d'extension de l'aérogare de Tindouf est en cours dont le coût est estimé à 90 millions DA et que l'état d'avancement des travaux est à 45%. RACHID HARRAOUBIA : «LE DOSSIER DES ÉTUDIANTS REFOULÉS D'EGYPTE EST CLOS» Le député Abdelaziz Belkaid a centré sa question sur le sort des étudiants algériens refoulés de l'Egypte au lendemain de l'animosité imposée dans le sillage de l'élimination des pharaons par les Verts pour la Coupe du monde de football. Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique s'est longuement attardé dans sa réponse pour mieux éclaircir ce dossier. Il relève, ainsi, l'existence de deux catégories d'étudiants. La première est celle des étudiants algériens partis en Egypte poursuivre leurs études en post-graduation dans le cadre de bourses octroyées par l'Etat. La seconde concerne des (étudiants) « pour ne pas dire des citoyens », pour reprendre l'expression du ministre, partis en Egypte, à titre personnel. Pour la première catégorie, le représentant du Gouvernement a indiqué avoir réglé l'ensemble des dossiers. «Ils sont tous pris en charge. Il y a ceux qui sont réorientés vers d'autres pays et ceux qui ont intégré les universités du pays ». S'agissant de la deuxième catégorie, le ministre qui cite les résultats des investigations d'une commission créée pour la circonstance, note que la majorité des concernés sont inscrits dans des instituts arabes établis en Egypte et avec lesquels l'Algérie n'entretient aucun rapport ni une convention de partenariat. «Les dossiers de cette catégorie ont été étudiés au cas par cas dans le but de l'intégration », dira le ministre qui n'a pas manqué de souligner des anomalies, voire des pratiques extra-universitaires, constatées dans les dossiers de cette catégorie précise. Ainsi, parmi 22 thèses de magistère soutenues dans ces instituts en Egypte, 10 d'entre elles ont été plagiées « intégralement », des universités algériennes, relève le ministre. Catégorique, il affirme : « nous avons intégré ceux qui répondent aux conditions, le reste ne le seront pas. Pour nous, ce dossier est clos ». A une autre question posée par le député Belkacem Kouadri, relative à la possibilité d'introduire la langue anglaise, comme première langue étrangère, au lieu du français dans les universités algériennes, M. Harraoubia qui a rappelé le choix de la langue arabe dans les universités, indique que « le reste des langues étrangères sont sur un pied d'égalité et que l'essentiel est d'avoir accès au savoir quelle que soit la langue y menant ».
