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Vers un redécoupage judiciaire de la capitale
Tayeb louh l'a annoncé hier
Publié dans Horizons le 13 - 09 - 2014

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a indiqué, hier, que l'inauguration du Centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique est une preuve de l'engagement du ministère de la Justice dans l'ère du numérique. « Elle permettra la facilitation de la délivrance de documents judiciaires mais également la modernisation du secteur », a-t-il précisé lors d'un point de presse, observant que « cette solution permet le contrôle des enquêtes judiciaires par le parquet et le transfert des documents des justiciables au parquet en temps réel ». Pour le moment, quatre tribunaux (cours) ont été choisis à titre pilote. « Il s'agit de ceux de Sétif, Tipasa, Sidi Bel-Abbès et Ouargla. Ces tribunaux seront chargés d'échanger des documents judiciaires avec la police judiciaire. Cette opération sera généralisée à tous les tribunaux à partir du deuxième trimestre de l'année 2015 », a indiqué le ministre. Des séances de formation sur l'utilisation de cette solution seront menées incessamment, notamment en faveur des magistrats. Interrogé sur le nouveau découpage judiciaire, le ministre de la Justice a souligné que la capitale, de par sa spécificité, nécessite la réalisation d'un nouveau tribunal, d'un pôle judiciaire, compte tenu d'un certain nombre de facteurs dont l'accroissement de la population, des activités commerciales et économiques et de leur impact sur le volet contentieux. « Ce projet est inscrit dans la loi de finances pour 2015 », a-t-il relevé. A l'occasion, il a annoncé l'extension de ce découpage judiciaire à cinq wilayas, quatre du Sud et une du Nord.
Audition des témoins à distance : l'Algérie en retard
A la question relative sur le projet de l'audition des témoins à distance, le ministre de la Justice a déclaré qu'il s'agit d'un mécanisme de modernisation de la justice qui s'inscrit dans le plan d'action du ministère et qui permet également la préservation des droits des témoins. « Ce projet, une fois mis en place, la procédure judiciaire, notamment le déplacement des témoins, sera facilitée », a signalé Louh, signalant que son département attendait un support juridique. « Nous sommes en retard dans ce domaine », a-t-il reconnu.
Affaire Khalifa : la justice est transparente
Le procès de l'ex-PDG de Khalifa Bank, Abdelmoumen Khalifa, sera-t-il programmé lors de la prochaine session criminelle de la cour de Blida ? Selon le ministre, la procédure judiciaire suit son cours. « Les choses se font dans la transparence. Après qualification des faits, un procès public sera tenu », a assuré Tayeb Louh, qui a rappelé à l'occasion que le code de procédure pénale sera revu notamment en ce qui concerne la détention provisoire à travers l'appui de la présomption d'innocence. « La détention provisoire doit être exceptionnelle », a-t-il estimé.


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