L'oléiculture, un atout économique et un héritage patrimonial à promouvoir    A quelques jours du mois de Ramadhan, les guichets d'Algérie Poste pris d'assaut    face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, pour un nouveau management stratégique    La Norvège et l'Espagne rejettent le plan de Trump    L'Union européenne projette des sanctions contre le Rwanda    Ghaza : Deir Dibwan, Masafer Yatta, Ramallah, Hébron et Jérusalem : D'ignobles attaques des colons contre les habitants palestiniens    Rabah Madjer : «USMA – CSC, un match totalement imprévisible»    ASO-MCO, comme on se retrouve...    Jeux de la solidarité islamique : La 6e édition du 7 au 21 novembre à Ryadh, en Arabie saoudite    Un mort et 3 blessés graves à Mesra    Le secteur de la santé se dote de deux nouveaux appareils d'imagerie    Large satisfaction des citoyens qui félicitent le wali de Constantine    Le cinéma afro-américain mis en lumière    Célébration de la Journée internationale de la langue maternelle et la semaine des langues Africaines    Le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Inondations d'Ain Temouchent : M. Goudjil présente ses condoléances aux familles des militaires martyrs du devoir national    Dessalement de l'eau de mer: entrée en phase de débit expérimental de la station Tighremt à Bejaia    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) : le MCA bat le PAC (3-1) et s'envole en tête    Conseil des ministres : le président de la République souligne l'importance de la rationalisation de la consommation d'énergie    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Vers le renforcement du rôle du RCREEE dans la politique énergétique arabe    Khenchela : manœuvre de la Protection civile simulant l'extinction d'un incendie dans la forêt de Hammam Salihine    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et Parlements arabes: refus total de toute forme de déplacement du peuple palestinien    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Medelci évoque les réformes constitutionnelles en Algérie
100e session de la commission de Venise
Publié dans Horizons le 13 - 10 - 2014


M. Medelci a rappelé dans son intervention sur « les changements constitutionnels en cours en Algérie » en sa qualité d'invité d'honneur de cette session, qu'après la révision constitutionnelle de 1996, des amendements ont été apportés dont notamment l'élargissement des prérogatives du Conseil constitutionnel en matière de contrôle des lois organiques avant leur promulgation et l'augmentation du nombre de sa composante. Le bicaméralisme, l'élargissement de la saisine au président du Conseil de la nation et la création du Conseil d'Etat figurent parmi les amendements. Il a indiqué qu'au début de la dernière décennie, la mise en place de textes constitutionnels pour « le parachèvement du renforcement des valeurs sociétales liées à l'identité nationale et la consécration des règles de l'évolution culturelle et linguistique de toutes les catégories sociales » était nécessaire. Il a ajouté à ce propos que tamazight a été constitutionnalisée en avril 2002 en tant que langue nationale. Le président du Conseil constitutionnel a par ailleurs évoqué la démarche initiée par le président de la République Abdelaziz Bouteflika en 2008 pour une révision constitutionnelle profonde visant à consolider le régime républicain et démocratique et à garantir davantage l'exercice des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Il a rappelé que deux ateliers (législatif et constitutionnel) servant d'assises au processus de réformes politiques engagé ont été lancés. Medelci a précisé que cette démarche participative repose sur « la consultation » des différents acteurs politiques et sociaux afin de recueillir leurs propositions sur les amendements législatifs et constitutionnels escomptés. Le président du Conseil constitutionnel a souligné qu'après la révision en 2012 de plusieurs lois organiques que sont la loi organique relative au régime électoral, la loi organique définissant les cas d'incompatibilité avec le mandant parlementaire, la loi organique définissant les modalités d'élargissement de la représentativité de la femme dans les Assemblées élues, la loi organique relative aux partis politiques et la loi organique relative à l'information, un deuxième atelier relatif au volet constitutionnel a été lancé depuis quelques mois. Il a ajouté que cet atelier vise à « adapter la loi fondamentale du pays aux nouvelles exigences constitutionnelle induites par l'évolution rapide de notre société et aux développements dans le monde ». Medelci a indiqué que l'Algérie préparait la révision de la Constitution sur la base de « la concertation politique et sociale » à travers l'installation de la commission chargée de proposer les amendements. Il a en outre précisé que les consultations ont proposé des amendements concernant « l'indépendance et la modernisation de la justice, la séparation entre les pouvoirs, le renforcement du rôle du Conseil constitutionnel, le développement des libertés politiques, économiques, sociales et culturelles, la consécration de nouveaux droits comme le droit à un procès équitable, la protection des enfants abandonnés, des handicapés et des personnes âgées, ainsi que le renforcement du rôle de la femme dans la gestion et la consolidation de la bonne gouvernance et de l'Etat de droit à travers la lutte contre la bureaucratie ».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.