Djellab, qui répondait aux questions des députés de l'APN sur le projet de loi de finances 2015, a précisé que « dans le cadre de la réforme budgétaire, le gouvernement a opté pour de nouveaux modes de financement autre que le budget, à l'instar des marchés financiers et des partenariats entre les secteurs public et privé et les banques ». Il a indiqué que le gouvernement a procédé à la mise en œuvre de ces modes de financement pour les projets de réalisation des logements promotionnels et de la nouvelle infrastructure de l'aéroport d'Alger. Sur la base de l'augmentation des recettes et des dépenses, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit un déficit budgétaire de 4.173,4 milliards de dinars (-22,1% du PIB) contre 5.563,5 milliards de dinars en 2013, en prévision de la clôture de l'exercice 2014, du fait du recours au Fonds de régulation des recettes pour couvrir le déficit budgétaire. Le texte prévoit, également, un recul de 4.429,3 milliards de dinars des avoirs du fonds de régulation des recettes à fin 2015, soit 23,4% du PIB pour l'année 2015. Djellab a rappelé, dans ce sens, que « le fonds de régulation des recettes s'appuie sur l'excédent des prix des hydrocarbures qui dépassent les prévisions alors que ses dépenses sont destinées au financement du déficit du Trésor sans pour autant que les avoirs du fonds ne soient en dessous des 740 milliards de dinars ». A une question sur l'unification de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), le ministre a estimé qu'il « est important de faire la distinction entre les activités commerciales et celles de l'importation ». Il a, par ailleurs, rappelé que ces mesures visaient notamment à simplifier le système fiscal et à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale afin de conférer à la fiscalité son rôle d'encouragement et d'orientation socioéconomique. A cet effet, le ministre a indiqué que « la moyenne de l'IBS a été unifiée pour aplanir les difficultés qui se posent aux sociétés, notamment quand ces dernières exercent plusieurs activités auxquelles des taux différents sont imposés ». Pas de risque pour les équilibres internes et externes Pour ce qui est de l'impact de la baisse du prix du baril de pétrole à 80 dollars sur la mise en œuvre du plan quinquennal 2015-2019, Djellab a indiqué que ce plan avait été élaboré sur la base d'un prix référentiel de 37 dollars, ajoutant que le financement du plan en question s'appuierait sur les ressources fiscales et les financements bancaires et non bancaires. Pour le ministre, « ces mesures permettent d'amortir des incidences des fluctuations des prix du pétrole sur le budget de l'Etat ». Par ailleurs, le ministre a souligné que « le gouvernement suit avec intérêt la régression des prix du pétrole », affirmant que cette tendance ne constituait pas un risque pour les équilibres internes et externes mais plutôt « une alerte que les pouvoirs publics prennent sérieusement en charge ». Concernant l'évolution du taux de change du dinar, le représentant du gouvernement a indiqué qu'il « est important de faire la différence entre la dévaluation et la dépréciation d'une monnaie locale face à la devise étrangère », précisant que « la dévaluation est une décision provisoire visant à corriger le dysfonctionnement d'un équilibre dû à des facteurs internes ou à faire face à des chocs externes ». S'agissant des affectations allouées par le Premier ministre lors de ses visites de terrain, Djellab a précisé que « les programmes complémentaires prévus lors des visites du Premier ministre dans les wilayas du pays ont été financés à partir des affectations budgétaires accordées au titre de la loi de finances en procédant à des prélèvements sur le budget annuel prévu au titre du programme complémentaire accordé aux wilayas à travers une redistribution sectorielle des dépenses de l'Etat en application de l'article 36 de la loi 16-84 amendée et complétée relative aux lois de finances ». Le projet de loi de finances pour 2005 sera adopté mercredi prochain.
