El-Oued : le Chahid du devoir national le pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef    Palestine: l'Algérie dénonce au Conseil de sécurité le "deux poids, deux mesures" dans l'application du droit international    France : Mélenchon dénonce les attaques répétées de Retailleau contre l'Algérie    M. Merad préside le lancement officiel de la plateforme numérique "Formulaires services de police"    Air Algérie et Djezzy signent un protocole d'accord pour un partenariat stratégique    Alger : plus de 235.000 arbres plantés durant la saison 2024-2025    Finances : Bouzred souligne la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation de l'administration fiscale    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Appel à la vigilance des agriculteurs    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme : renforcer l'arsenal juridique pour une lutte plus efficace
Publié dans Algérie Presse Service le 15 - 03 - 2012

La loi portant approbation de l'ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, adoptée jeudi par l'Assemblée nationale populaire (APN), vient renforcer l'arsenal juridique national de lutte contre ces crimes et pour mieux répondre aux exigences de la coopération internationale en la matière.
Intervenant à cette occasion, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, M. Tayeb Belaïz, a rappelé que l'Algérie figurait parmi les "premiers pays" à avoir promulgué des législations et des textes sur la prévention contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme "pour honorer ses engagements concernant l'adaptation de son arsenal juridique aux instruments internationaux ratifiés".
"L'Algérie doit se mettre au diapason des développements enregistrés sur le plan international, notamment en terme de mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, des mécanismes à inclure dans la législation nationale", a-t-il expliqué.
Ainsi, ce nouveau texte, qui vient combler les lacunes et les insuffisances constatées dans la loi du 6 février 2005, propose notamment la révision de la nature juridique de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) et des dispositions pénales ainsi que l'élargissement des dispositions des assujettis.
Concernant la révision de la nature juridique de la Cellule du renseignement financier, cette nouvelle loi propose la révision de sa nature juridique et le renforcement de ses missions à travers, entre autres, la modification de sa nature juridique d'établissement public à celle d'une autorité administrative indépendante jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Le renforcement de ses missions, notamment par la faculté qui lui est donnée de demander toute information complémentaire dans le cadre de l'exploitation des déclarations de soupçon ou des rapports confidentiels qui lui sont transmis, est également prévu dans ce nouveau texte.
Par ailleurs, le nouveau texte évoque l'élargissement des obligations des assujettis notamment par l'obligation de mettre en place un dispositif de gestion des risques à même de déterminer si l'éventuel client ou le bénéficiaire effectif est une personne politiquement exposée et de prendre toutes les mesures nécessaires pour déterminer l'origine des fonds et veiller à garantir un contrôle strict et continu de la relation de travail.
L'élargissement des obligations des assujettis est également proposé par l'obligation de mettre en place et d'exécuter des programmes de prévention interne ainsi que des programmes qui assurent la formation continue au personnel en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et par l'obligation de vigilance pendant toute la durée de la relation d'affaires.
La nouvelle loi propose, en outre, la détermination des obligations des autorités ayant le pouvoir de régulation, de contrôle et/ou de surveillance desquelles relèvent les assujettis.
Dans ce cadre, elle propose que ces autorités soient chargées notamment de surveiller le respect par les assujettis des obligations prévues par le nouveau texte, de coopérer et échanger les informations avec les autorités compétentes et apporter leur aide aux enquêtes et poursuites ainsi que de veiller à ce que les institutions financières, leurs succursales et filiales à l'étranger adoptent et font appliquer des mesures conformes à la présente ordonnance.
Dans un autre volet, ce nouveau texte donne la possibilité au président du tribunal d'Alger d'ordonner le gel ou la saisie de tout ou une partie des fonds appartenant ou destinés aux terroristes ou aux organisations terroristes ou leurs produits pour une durée d'un mois renouvelable, sur demande de l'organe spécialisé, du procureur de la République du tribunal d'Alger ou des instances internationales habilitées.
En raison de la gravité de cette mesure sur les droits des individus, la nouvelle loi prévoit que l'ordonnance du président du tribunal d'Alger soit susceptible de contestation devant lui, dans un délai de 2 jours à compter de sa notification.
Par ailleurs, et pour plus de dissuasion, le nouveau texte propose de relever les amendes prévues par la loi du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent.
Concernant la terminologie, ce nouveau texte propose l'introduction de la définition de plusieurs termes figurant dans l'ancien texte de 2005 notamment celles des "institutions financières", "entreprises et professions non financières", "terroriste", "organisation terroriste", "personne politiquement exposée", "le bénéficiaire effectif", "les autorités compétentes", "le gel et la saisie".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.