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Procès en appel des cadres de la CNAN : Le parquet requiert la perpétuité
Publié dans Horizons le 26 - 11 - 2010

Photo : Lylia M. L'affaire des cinq cadres et l'ex-P-DG de la Compagnie nationale algérienne de navigation (Cnan) condamnés à 15 ans d'emprisonnement en mai 2005 après le naufrage du navire «Béchar» en 2004 qui a fait 18 morts et deux disparus, refait surface.
Hier, le procureur de la République a requis la perpétuité pour les six mis en cause et deux ans de prison ferme à l'encontre d'un 7e accusé, Idriss Ali, condamné en 2005 à une année de prison avec sursis. Les raisons avancées dans le réquisitoire est que le naufrage du «Béchar» et l'échouage de «Batna» sont dus au fait qu'ils n'étaient pas équipés d'outils de sauvetage permettant aux victimes de garder la vie sauve. Selon le parquet, les mesures de sécurité au niveau du «Béchar» ne répondaient pas aux normes internationales. L'ex-PDG M. Koudil et les autres responsables ont été également accusés de responsables des défaillances techniques au niveau des deux navires et de non assistance à personne en danger.
La responsabilité pénale, a-t-il ajouté, «incombe aux six accusés qui savaient parfaitement que le navire n'était pas près à prendre la mer d'où le caractère criminel des faits qui leur sont reprochés». Le naufrage du «Béchar», a-t-il dit, «n'était pas une fatalité» comme l'ont déclaré les accusés, soulignant qu'il adhérait à la position de la partie civile dans l'affaire pour ce qui est de l'établissement des responsabilités en les personnes des accusés qui sont, selon lui, «responsables de ce naufrage».
Les accusés, selon lui n'ont pas pris les précautions nécessaires pour garantir la sécurité du navire et de son équipage».
Les avocats de la partie civile avaient auparavant affirmé lors de l'audience que l'établissement de la responsabilité dans l'affaire du «Béchar» requérait la définition des obligations de l'armateur en matière d'assurance du navire, de son armement pour la navigation, de la disponibilité des provisions en médicaments et eau pour l'équipage conformément aux critères en vigueur dans la loi sur la navigation maritime.
Le «Béchar» avait, selon les plaidoiries, pris la mer sans son commandant et en l'absence des officiers du pont ce qui montre qu'il était en situation illégale, comme l'a souligné un des avocats.
De son côté, Maître Miloud Brahimi, avocat de l'ex-P-DG de la Cnan, crie «l'injure à la justice». Pour lui, son client, ainsi que les autres accusés ne sont pas responsables des faits d'autrui. «Les seuls responsables de toute l'affaire sont les gardes-côtes en qualité de police du port et de la mer et de l'Entreprise portuaire d'Alger (EPAL) en sa qualité de propriétaire des lieux portuaires». L'avocat cite alors l'article 942 du code maritime : « Rien ne peut se faire sans l'aval des gardes-côtes». Outré par la demande du ministère public « alors qu'il vient de déclarer que, selon une enquête sociale, ces personnes jouissent des conduites exemplaires », l'avocat trouve cette demande « tout simplement aberrante ». Maître Brahimi n'a pas demandé d'innocenter les accusés mais « seulement d'appliquer la loi »
L'avocat de l'ex-PDG persiste et signe que les deux navires étaient en rade pas sur quai, ce qui révèle que la responsabilité revient, encore une fois aux gardes- de côtes. Il réaffirme que les deux navires étaient stagnés dans la zone de mouillage depuis plus de trois années pour le « Béchar » et plus de 10 mois pour le « Batna ». Au moment où nous mettons sous presse, le procès continue. Il est attendu que le verdict sera prononcé aujourd'hui. Affaire à suivre.


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