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82 dossiers transmis à la justice par la CTRF
Blanchiment d'argent
Publié dans Horizons le 06 - 06 - 2015

La majorité de ces dossiers provient des déclarations de soupçons adressées par les banques à la Ctrf, tandis que près de 10% émanent des Douanes et de la Banque d'Algérie sachant que cette Cellule, placée auprès du ministère des Finances, n'est pas habilitée à procéder par auto-saisine. Jusqu'à 2011, trois affaires ont été transmises à la justice par la Ctrf, alors qu'il y a eu plus de 3.188 déclarations de soupçons entre 2007 et 2011 avec un « pic » en 2010 lorsque la Banque d'Algérie a entamé une large opération de contrôle. Sur l'année 2014, la Ctrf avait reçu 661 déclarations de soupçons émanant de banques (contre 582 en 2013) ainsi que 1.698 déclarations de soupçons adressées par des établissements financiers non bancaires (contre 1.828 en 2013). A noter que les rapports envoyés par les banques et établissements financiers à la Ctrf sont appelés « déclarations de soupçons », alors que ceux de la Banque d'Algérie, des Douanes et de la Direction générale des impôts sont des « rapports confidentiels ». Mais selon Hibouche, contrairement aux banques, les rapports envoyés par les établissements financiers ne sont, malheureusement, pas conformes au modèle de déclaration exigé par la loi (décret de janvier 2006). Par ailleurs Hibouche constate une baisse, depuis 2012, du nombre de déclarations de soupçons due aux mesures de vigilance et des procédures de contrôle édictées par la Banque d'Algérie, ainsi que de la sensibilisation des banques pour une transmission sélective des déclarations à soumettre à la cellule. Mais si les établissements financiers non bancaires ne respectent pas les normes exigées dans l'élaboration de leurs rapports, les banques, par contre, font preuve davantage d'efforts suite aux mesures de vigilance édictées par la Banque centrale à travers la nouvelle approche basée sur le risque, l'acquisition d'outils spécifiques de détection des infractions et les actions de formation de leur personnel, souligne le même responsable.
Absence de collaboration des professions libérales
Interrogé sur l'écart important entre le nombre des déclarations de soupçons transmises à la Ctrf et celui des dossiers soumis à la justice, il explique que les banques déclarent souvent les dépôts financiers importants et suspects, alors que la Ctrf ne se prononce que sur les affaires de « blanchiment avéré ». En effet, explique-t-il, le montant d'un dépôt bancaire suspect ne constitue pas une preuve irréfutable, puisque les blanchisseurs d'argent recourent, systématiquement, aux dépôts et aux transferts en petits montants. Par ailleurs, Hibouche déplore l'absence de collaboration de certaines professions libérales telles que les notaires, les agents immobiliers, les concessionnaires d'automobiles, les huissiers, les avocats, les experts comptables, les commissaires aux comptes et les commissaires en douane.


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