Plus de 22.200 employeurs affiliés à la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) ont bénéficié d'une annulation des pénalités et des majorations de retard pour un montant de plus de 15 milliards DA. Ces mesures viennent en application des mesures contenues dans la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2015, a indiqué jeudi dernier le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi lors du remier regroupement national des agents de contrôle des employeurs. Sous le thème « un contrôle efficace pour une couverture sociale de qualité », la rencontre s'est s'articulé autour d'axes principaux, notamment la stratégie, les objectifs et les mesures exceptionnelles introduites par la LFC 2015. Il a été procédé également à l'évaluation de l'activité des contrôleurs. Le ministre a exhorté les agents chargés du contrôle des employeurs à consentir plus d'efforts pour encourager les employeurs redevables de cotisations de sécurité sociale à bénéficier de ces facilitations en vue de l'assainissement de leurs dettes. « Le nombre d'employeurs réparti par secteur, arrêté au mois d'août 2001, se résume à 10.419 pour le secteur public et 332.582 pour le secteur privé. Les collectivités locales affichent un nombre de 7.720 employeurs et 327 à représentations étrangères », a déclaré le ministre. « Pour la CNAS, 22.241 employeurs ont bénéficié de l'annulation des pénalités et des majorations de retard pour un montant global de 15,8 milliards DA et 7.179 employeurs ont bénéficié d'un échéancier de paiement pour un montant global de 19,37 milliards DA, dont 12 milliards DA ont déjà été recouvrés », a-t-il ajouté. S'agissant de la CASNOS, le ministre a révelé que le travail des agents de contrôle dans le cadre de l'application des dispositions de la LFC 2015 a permis d'enregistrer 5.640 nouvelles affiliations à la Caisse et 1.290 échéanciers de paiement accordés. Il a précisé qu'il s'agit d'une « première évaluation ». A cet effet, il a mis en exergue le rôle de l'agent de contrôle en matière de recouvrement. Selon lui, il est nécessaire de renforcer la formation des agents concernés. « Les mesures introduites dans la LFC 2015 visent à offrir des facilitations aux débiteurs, en vue de les inciter à assainir leur situation vis-à-vis des organismes de sécurité sociale en matière de paiement des cotisations », a rappelé le ministre. Dans ce contexte, il a exhorté les agents de contrôle des employeurs à assurer une présence effective sur le terrain pour recouvrer les cotisations.
