L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Guichet unique et instances d'importation et d'exportation : transparence des investissements et renforcement de la place économique de l'Algérie    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    Femmes et enfants, premières victimes    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



« La consultation restreinte n'est prévue ni par la directive A-408 ni par le code des marchés »
Procès Sonatrach
Publié dans Horizons le 15 - 01 - 2016

Le tribunal criminel a poursuivi, jeudi dernier, l'audition des témoins dans l'affaire du contrat Contel-Funkwerk avec Sonatrach. Parmi ces témoins, des cadres ayant soit confectionné les cahiers de charges, soit ont été membres des commissions d'études des offres.Ali Meghouche figure parmi le groupe de techniciens et ingénieurs chargés par la Sonatrach de confectionner ces cahiers des charges. A une question du juge sur le mode retenu par la société nationale dans ces contrats, c'est-à-dire est-ce que « la compagnie a fait appel au moins-disant ou au mieux-disant » parmi les soumissionnaires, celui-ci répond qu'il « n'a pas de relation avec les offres, le cahier des charges contient seulement les spécificités techniques exigées » par la Sonatrach. Mais le juge rappelle au témoin que « la consultation restreinte, à laquelle a recouru Sonatrach dans l'octroi des 123 sites de télésurveillance est une situation pour le moins étrange ». Elle n'existe, précise-t-iln « ni dans la directive A-408 ni dans le code des marchés publics. » Selon le témoin, elle a, en fait, été proposée au comité exécutif de Sonatrach par la commission des marchés composée de cadres dont le PDG adjoint chargé de l'amont. Et c'est cette dernière qui a défini les critères de répartition du marché des 123 sites en quatre lots.
Le témoin donne des précisions, à la demande du tribunal, sur le retrait de l'un des quatre soumissionnaires à qui est revenu le quatrième lot, à savoir la société allemande Siemens. Cette dernière aurait demandé « plus de temps » pour faire ses offres, soit environ trois semaines, pour finalement décliner l'invitation de Sonatrach à soumissionner. Par ailleurs, le témoin précise que les membres de la commission « n'avaient pas voulu donner des informations sur la répartition des lots » et ce pour « susciter la concurrence entre les quatre entreprises » mais « Siemens voulait quand même en être informée ». La même question sera posée à d'autres témoins qui confirmeront ce détail, ajoutant que « Siemens voulait avoir tous les sites, alors qu'elle n'en avait pas les moyens ». Ce lot sera d'ailleurs soumis à un appel d'offres auquel devaient participer les entreprises qui ont déjà travaillé avec Sonatrach comme VSAT, Cegelec, Thales, Alsthom. Mais le juge s'est montré étonné que cette fois Sonatrach qui invoquait au départ l'urgence prenne tout son temps pour lancer un appel d'offres.
Deux circulaires envoyées par le ministre sur la protection des sites et le contrôle
d'accès
Les avocats demandent aux témoins des précisions sur le fait qu'il n'y avait aucunement mention dans le cahier des charges de la notion de mieux-disant ou moins-disant, c'est plutôt la mention d'offre « la plus avantageuse » qui a été introduite. On justifie cette attitude par le fait que les responsables de Sonatrach auraient voulu insister aussi bien sur « l'aspect financier que technique ». A une question du tribunal qui demandait un « avis » sur la performance des équipements de Contel-Funkwerk, les cadres de Sonatrach ont répondu que « la technologie proposée était en avance sur celle de ses concurrents. » Un autre témoin, Noureddine Bourbie, membre de la commission d'ouverture des plis, n'a pas été très prolixe : « Mon rôle consistait à voir si les plis étaient envoyés dans les délais ». En revanche, le tribunal passera beaucoup de temps avec Slimane Ghazli, au regard de son rôle dans la commission technique et commerciale. Les mêmes questions lui ont été posées sur la notion du mieux-disant, le gré à gré, la publication au bulletin des appels d'offres du secteur de l'énergie et des mines (Baosem), les prix... Pour cet ingénieur en sécurité industrielle, il y a deux circulaires envoyées par le ministère de l'Energie qui ont imposé de mettre en place un système de contrôle d'accès aux sites et de protection.
Les mesures ont été prises suite à l'explosion survenue au complexe pétrochimique de Skikda. Une lettre du ministère de l'Energie a été adressée au PDG de Sonatrach puis aux autres structures dans ce sens et un plan d'action a été élaboré. Quant à la consultation restreinte, elle a été autorisée par le comité exécutif de Sonatrach car l'appel d'offres devait prendre, selon lui, des années. Le témoin reconnaît néanmoins que l'on s'est aperçu après les soumissions que les prix de Contel-Funkwerk étaient élevés, et ce qui nous a poussés à saisir le PDG qui nous a demandéd'essayer « de négocier les prix ». « Les prix étaient élevés mais leurs équipements étaient performants et répondaient amplement au cahier des charges », a-t-il expliqué au tribunal.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.