Le siège de la cour d'Alger Il n'en demeure pas moins que cette première audition des témoins n'aura abouti à aucun avancement de l'affaire. Le juge Reggad entame cette treizième journée du procès Sonatrach1, par l'appel à la barre, du directeur des affaires juridiques au sein de Sonatrach, Rachid Mustapha, à la demande de la partie civile, et ce pour plus d'éclaircissements sur la signature des contrats. A ce titre, le juge précise que cette séance, consacrée aux questions de la partie civile, laissera place à l'audition des témoins au nombre de 119, dont 82 présents. D'emblée, M.Mustapha précise qu'il avait pris cette direction en 2010, et qu'il n'avait pas assisté à la signature de ces contrats. Les avocats de la défense insistent et reviennent sur les consultations «sélectives» effectuées par les services de l'activité amont de Sonatrach, pour l'attribution du marché de télésurveillance et précisent que le rapport de comparaison des prix ne cause aucun préjudice. D'autre part, la défense rappelle que l'article 7 du Code des marchés publics stipule que le gré à gré peut être utilisé dans certains contrats où l'urgence est avérée, mais reste dans l'obligation d'être soumis au vice-président et au P-DG pour accord, et qu'à cet effet, le contrat devait faire l'objet de multiples vérifications et comparaisons avant d'atterrir à la direction générale. La réponse du directeur des affaires juridiques s'appuie sur un document de la direction qui indique clairement que sur le contrat d'études du projet de sécurisation des sites, Sonatrach n'avait subi aucun préjudice immédiat. Or, la partie civile présente un document émanant des services de Sonatrach qui stipule l'existence d'un écart de l'ordre de 39,38% entre les prix du bureau d'études CAD, et ceux du bureau d'études de Sonatrach GCB. Le juge Reggad aborde la séance de l'après-midi par l'audition des témoins du groupe 1, soit les proches collaborateurs du vice-président Belkacem Boumedienne. A ce titre Belhaouari Naïma, employée de l'activité amont, indique avoir reçu des circulaires du ministère faisant obligation d'équiper les installations de systèmes de télésurveillance. Après avoir eu connaissance du PV de la réunion qui a suivi, le groupe de travail a commencé à établir le cahier des charges et la liste des sites à sécuriser. Elle affirme que malgré sa présence à la présentation qui a eu lieu pour le projet, elle ne peut avancer avec certitude qu'El Ismaïl Djaâfar était présent, ni les frères Meziane. Dans le même sillage et afin de déterminer que les contrats présentés au P-DG, avaient réellement fait l'objet de vérification et de conformité aux règles, le juge accueille Nighoud Mounira ingénieur à l'activité amont, membre de la commission d'ouverture des plis commerciaux, qui indiquera que «nous avions l'information que le projet était scindé en quatre lots abritant les 123 sites distribués entre les sociétés qui ont soumissionné, nous avons vérifié les cautions bancaires de chacun et nous avons déterminé les montants et ce sur instructions écrites du vice-président, Belkacem Boumedienne, qui stipulait que le P-DG donnait son autorisation pour ce projet. Cependant, les prix de Contel Funkwerk étaient les plus élevés. Nous n'avons pas observé le principe du moins disant, car l'instruction que nous avions reçu stipulait clairement qu'il fallait distribuer les quotas suivant le détail figurant dans l'instruction». Aïssaoui Hajer secrétaire du vice-président Belkacem Boumedienne, arrive à la barre, et affirme que le vice-président n'avait jamais reçu les frères Meziane ni El Ismaïl Djaâffar. Tanjaoui Mourad Larbi, directeur de l'entretien au sein de l'activité aval, se présente à la barre et déclare que lorsqu'il était intérimaire du site d'Arzew, qu'il avait au cours de la consultation restreinte, il n'y avait pas de soumissions de Contel Funwerk. Or, la procédure dicte qu'il faut au moins trois entreprises pour demander l'accord au vice-président. Le témoin affirme avoir reçu l'instruction de la direction de la production, qu'il fallait intégrer Contel Funkwerk, dans le projet de télésurveillance. D'autant plus que l'une des entreprises avait déclaré être dans l'incapacité de réaliser un tel projet. A cela, au juge, rappelle le témoin, que le P-DG Mohamed Meziane avait informé officieusement son vice-président Feghouli, que Contel Funkwerk travaillait déjà avec le direction d'amont dans le domaine de la télésurveillance. Le témoin avance que cela était une information importante pour son service. Le juge conclut que c'est le P-DG qui avait introduit l'idée de retenir Contel Funkwerk dans les soumissions pour le site d'Arzew et de Skikda. Or il ressort de l'ouverture des plis, un écart important entre les entreprises en matière de prix. Sur les quatre entreprises Cegelec, Snef, Alstrom, et Funkwerk, les prix de Cegelec étaient les plus bas, ce qui a donné lieu à l'annulation du projet. Suite à quoi, l'avocat de la partie civile bondit, et demande s'il y avait urgence pour la sécurisation de ces sites. Le témoin confirme sans hésitation. A ce moment, la défense intervient et revient sur les prix très bas avancés par la société Snef, et demande au témoin s'ils avaient considéré que les prix étaient anormalement bas. Le témoin affirme que pour la commission, ces prix étaient normaux et ne présentaient aucune anomalie. Le témoin, Bedrane Belkacem Abdeltif, directeur de la comptabilité au sein de la direction de Sonatrach, qui avait procédé au règlement du bureau d'études CAD, sur ordre du directeur de l'exécutif M.Sanhadji, lequel avait procédé à la signature du contrat avec ce même bureau d'études. Il précise qu'après avoir procédé à la conformité de la procédure, il avait réglé la facture du bureau d'études qui s'élevait à 45 millions de dinars. A travers ce témoignage, le juge Reggad voulait déterminer la responsabilité de l'ordonnateur du paiement. Suite à quoi, arrive à la barre le témoin Mehdaoui Nacer, le président du centre informatique du site Arzew. Il indique avoir eu connaissance du contenu des contrats pour relever les éventuels manquements. Il précise que les contrats étaient présentés sous la forme de gré à gré, et qu'à ce titre son rôle était considérablement limité au sein des commissions technique et commerciale, et qu'il n'avait même pas à déterminer la société la moins-disante. Cette journée arrivant à terme, le juge Reggad l'avait réservée aux témoins malades et venant d'autres wilayas, avant d'entamer les auditions des témoins concernés par le projet de sécurisation des sites, par le système de télésurveillance, et de la rénovation du siège de Ghermoul. En dépit des questions du juge, de la partie civile et de la défense, pour déterminer d'une part, les circonstances qui ont mené au choix du gré à gré pour la signature des contrats et d'autre part, recueillir des éléments de réponse qui pouvaient prouver qu'il y a eu surfacturation et corruption. Il n'en demeure pas moins que cette première audition des témoins n'aura abouti à aucun avancement de l'affaire, du fait que tous les témoignages demeurent dans le même sillage du rapport de l'instruction. Or, pour les interlocuteurs que nous avons rencontrés, il est clair que Contel Funkwerk et le bureau d'études CAD ont été privilégiés dans l'obtention de ce projet, c'est précisément ce que doit confirmer ou infirmer le tribunal criminel d'Alger.
