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Me Abdelkrim Essouira sur la place de la justice
Publié dans Horizons le 05 - 02 - 2016

Me Abdelkrim Essouira estime que le pouvoir judiciaire consacre plus de liberté et de droits aux avocats, aux magistrats et aux citoyens. A titre d'exemple, il évoquera l'article 142 qui garantit le double degré de juridiction en matière pénale et en précise les modalités d'application. Selon Me Abdelkrim Essouira, cet article donne le droit à toute personne accusée dans une affaire de crime et condamnée à une peine qui va de cinq années à la perpétuité d'être jugée par un tribunal puis par une cour si elle estime avoir été mal jugée. « C'est le principe du double degré de juridiction utilisé dans le monde », explique le juriste, précisant que ce nouvel amendement vient limiter les gardes à vue et réduit ainsi le nombre d'affaires en justice. L'avocat a évoqué l'article 145 du projet de la loi fondamentale du pays qui stipule que tous les organes qualifiés de l'Etat sont tenus d'assurer en tout temps, en tout lieu et en toute circonstance, l'exécution des décisions de justice. Il prévoit aussi que toute entrave à l'exécution d'une décision de justice est punie par la loi. Sur ce point, il souligne que le projet de Constitution vise à mettre fin aux abus commis par des responsables qui entravent l'exécution des décisions de justice. « De nombreuses affaires traduites devant les tribunaux administratifs connaissent ce genre de problèmes. Aujourd'hui, le nouveau texte permet aux citoyens et à la partie civile de poursuivre en justice le responsable en personne d'une entreprise ou d'une institution pour payer des dommages et intérêts de sa poche. Auparavant, les dommages et intérêts étaient payés sur le budget de l'entreprise ou de l'institution. Aujourd'hui, le responsable y réfléchira à deux fois avant d'entraver une décision de justice », explique l'avocat. Pour ce qui est de l'indépendance de la justice, Me Abdelkrim Essouira dira que l'article 148 accorde une protection au juge contre toute forme de pression, d'intervention ou de manœuvre de nature à nuire à l'accomplissement de sa mission ou au respect de son libre arbitre. Le même article proscrit toute intervention dans le cours de la justice et accorde au juge la possibilité de se prémunir de toute attitude susceptible de porter atteinte à son impartialité. « D'abord, il faut comprendre qu'il n'y a pas de séparation totale entre l'exécutif et le législatif à travers le monde. Aujourd'hui, le nouveau dispositif donne la liberté totale au juge de prononcer son verdict sans aucune pression ou intervention. Le projet lui garantit de ne pas être muté dans une autre wilaya s'il a refusé d'exécuter des ordres en violation de la loi », explique-t-il, rappelant que le juge est le garant de la justice et la de liberté.
Me Abdelkrim Essouira dira que l'article 151 bis assure à l'avocat une protection contre toute forme de pression lui permettant le libre exercice de sa profession dans le cadre de la loi.

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