Goudjil préside une cérémonie à l'occasion de la Journée internationale des femmes    Le président de la République présente ses condoléances aux familles des victimes de l'accident de la route à Tiaret    Technologie mobile : clôture à Barcelone du MWC 2025    Le wali d'Alger inspecte des projets liés au Plan Jaune de la vision stratégique de la capitale    Blocage de l'aide humanitaire à Ghaza: violation flagrante du droit international humanitaire    Ghaza : le bilan de l'agression sioniste s'élève à 48446 martyrs et 111852 blessés    Hand : Mourad Boussebt élu nouveau président pour le mandat 2025-2028    Hadj 2025: Belmehdi met en avant les mesures prises pour une prise en charge optimale des pèlerins    "La femme, le Ramadhan et la science", thème d'un colloque à Alger à l'occasion de la Journée internationale des femmes    Tiaret: décès de deux élèves et neuf autres blessés dans un accident de la circulation    Le président du HCI prend part en Arabie saoudite à la conférence internationale "Construire des ponts entre les écoles islamiques"    Journée internationale de la femme : M. Rebiga salue le rôle pionnier de la femme algérienne    Laghouat : inhumation de Chérifa Lalla El-Horra Tidjani au cimetière de la famille Tidjanie à Aïn-Madhi    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue tunisien    Qualif's-Mondial 2026: l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Kouidri insiste sur la nécessité de la mise en service du site de Saidal à Mostaganem avant la fin de l'année en cours    Equipe nationale de Futsal: nouveau stage de préparation au Centre de Fouka à Tipasa    Les instructions de la Banque d'Algérie    17.000 prêts attribués aux porteurs de micro-projets en 2024    Appel à la mobilisation autour du peuple palestinien    Mise en place du système de travail en continu 24/24 et 7/7 au port de Mostaganem    Trump suspend les aides militaires à Kiev    Les conflits et la sécheresse menacent plus 4.4 millions de personnes de famine    « Tikdourine », pour récompenser les petits jeûneurs    Saisie de 492 kilos de ''kalb-el-louz''    L'ortie et l'euphorbe, les plantes miracles    Ligue 2 amateur : La 22e journée débutera aujourd'hui    Le huis clos sera au rendez-vous de deux matchs ce vendredi    Championnat MLS : l'Algérien Farsi (Columbus Crew) dans l'équipe type de la semaine    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait en martyr    « Nuits de la Télévision » à Alger    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    ANP: Un terroriste capturé et reddition de trois autres en une semaine    A Monsieur le ministre de la Justice    M. Ahmed Kherchi participe à la réunion du comité exécutif de l'UIP    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mettre fin à la fraude et au blanchiment d'argent
Nouveau code des Douanes
Publié dans Horizons le 14 - 12 - 2016


La modernisation du corps des Douanes, l'introduction des équipements modernes et la numérisation de sa gestion sont les principaux points évoqués, hier, par le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, qui exposait l'avant-projet de loi sur les Douanes, devant les membres de la Commission des finances et du budget. L'objectif principal de cet avant-projet de loi est « la réforme de l'administration douanière », afin de lui « permettre de travailler selon les normes internationales en matière de contrôle des échanges commerciaux et de la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent », a expliqué Saïda Bounab, députée, rapporteuse de la commission. Une loi qui garantirait également « un meilleur accompagnement aux entreprises algériennes » et qui mettra les Douanes en conformité avec « le nouveau modèle économique, initié par le gouvernement, qui met l'entreprise algérienne au cœur de tout développement ». A ce propos, cette loi vient « relever le niveau de la mission économique des Douanes » à travers la mise en place de « règles concurrentielles et un environnement sain et transparent où évoluerait l'entreprise ». En ce qui concerne la mission de protection de l'économie nationale, il s'agit de « renforcer les dispositions légales de lutte contre la contrefaçon des armes et autres objets dangereux, le blanchiment d'argent et les transactions commerciales illégales ». Selon elle, cette loi vient « doter les Douanes des moyens et des nouvelles méthodes de travail susceptibles d'assurer une meilleure protection de l'économie algérienne au plan national, mais aussi dans le cadre des échanges avec l'étranger étant donné que ce corps constitue la liaison directe entre l'échange commercial en Algérie et le reste de la planète ». Il s'agit aussi de procéder « aux échanges des informations avec les différents corps internationaux dans le cadre des conventions signées entre les Douanes algériennes et leurs homologues étrangères ». La séance de présentation de l'avant-projet de loi s'est faite en présence du directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar. Le débat sur les dispositions de la loi a été marqué par plusieurs interventions dans lesquelles les députés ont évoqué la nécessité d'introduire « la gestion informatisée » pour la facilitation des procédures douanières au niveau de toutes les infrastructures portuaires et aéroportuaires. Une informatisation qui servira aussi à la lutte contre la fraude fiscale. A ce propos, Baba Ammi a rappelé la mise en place du numéro d'identification fiscal (NIF) qui a aidé dans le « recensement des acteurs intervenant dans le domaine des commerces extérieur et intérieur ». L'introduction de ce procédé a eu comme effet de faciliter l'identification des contrevenants afin d'actionner d'éventuelles poursuites judiciaires. Les députés ont également évoqué la situation du marché algérien qui s'est transformé « en un grand bazar ». « Nous trouvons toutes sortes de marchandises sur le marché algérien, y compris celles qui ne répondent pas aux normes de fabrication, ce qui représente un grand danger pour la santé du citoyen », ont relevé les députés, mettant en exergue le rôle de contrôle de marchandises qui incombe au ministère du Commerce.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.