Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales a déclaré, hier en marge de la conférence sur le Snat, que l'étude des amendements sur le projet de code communal se poursuit entre la commission des affaires juridiques de l'APN et les députés ayant présenté les amendements. M. Ould Kablia a rappelé que le retrait du projet « est du seul ressort du gouvernement qui l'a présenté ». Les députés ne sont habilités qu'« à le modifier ou le rejeter ». Le ministre de l'Intérieur n'a pas à intervenir, à ce stade, ce n'est que « lorsque la commission ait accepté ce qui est acceptable pour que nous pourrons en discuter ». Le président de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés avait indiqué, avant-hier, au sujet de ces amendements divergents, que la commission ainsi que les délégués des auteurs des amendements avaient jugé nécessaire « de trouver des formules consensuelles pour conserver la structure du texte .»
