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Procès de l'attentat contre le siège du Conseil Constitutionnel : Encore un report
Publié dans Horizons le 30 - 05 - 2011


Le procès des auteurs présumés de l'attentat à l'explosif ayant ciblé, le 11 décembre 2007, le siège du Conseil constitutionnel à Ben Aknoun, a été reporté sine die par le tribunal criminel près la Cour d'Alger. Le juge Benkharchi Omar a prononcé ce report suite au pourvoi en cassation interjeté par le prévenu, F. Tahar Yacine, devant la Cour suprême à l'encontre de l'arrêt de la chambre d'accusation qui le renvoie devant les Assises d'Alger. Ainsi, le juge a décidé le renvoi de l'affaire jusqu'à ce que la Cour suprême statue dans ce pourvoi en cassation mais sans toutefois déterminer de date précise pour la reprise du procès. Le procès devait être reporté également en l'absence de la défense de l'un des six inculpés arrêtés. Le présumé coupable, Mustapha Kamel, a demandé au juge de trancher son cas séparément du groupe terroriste. Il demande à ce qu'il soit jugé pour «non-dénonciation» et non pour «appartenance à un groupe armé». Le juge lui conseille de rédiger une demande par la voie de son avocat et le tribunal tranchera par la suite. Après trois ans d'instruction, treize personnes sont poursuivies pour «homicide volontaire collectif par l'usage d'explosifs» et «atteinte à la sûreté de l'Etat et à l'intégrité territoriale». Sept des mis en cause, toujours en fuite, seront jugés par contumace dont le terroriste Droudkal Abdelmalek. Pour rappel, l'attentat qui a fait 10 morts et plusieurs blessés avait été perpétré en même temps qu'un autre attentat ayant ciblé le siège du Haut commissariat aux réfugiés de l'ONU (HCR) ayant causé la mort de 16 autres personnes. Les principaux chefs d'accusation retenus contre ces prévenus concernent l'adhésion à un groupe terroriste activant à l'intérieur et à l'extérieur du pays, l'homicide volontaire avec utilisation d'explosifs et l'attentat à la sûreté de l'Etat et à l'intégrité territoriale.

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