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Ouverture de la session parlementaire d'automne le 4 septembre : Les projets de réformes au menu
Publié dans Horizons le 28 - 08 - 2011

Les travaux de la session parlementaire d'automne s'ouvriront le 4 septembre en vertu de l'article 118 de la Constitution. Cette session revêt un caractère particulier, car intervenant quelques mois avant la fin du mandat de cette sixième législature. La séance d'ouverture se déroulera à 10 heures pour la chambre basse et à 11 heures pour la chambre haute. Suite à cela, le président de l'APN, Abdelaziz Ziari présidera une réunion des deux bureaux du parlement en présence du représentant du gouvernement pour arrêter l'agenda des travaux de cette session d'automne. Une session qui s'annonce laborieuse dans la mesure où elle aura pour ordre du jour des textes inscrits au titre des réformes politiques préconisées par le président de la République. Selon une source parlementaire, en plus des projets de loi concernant le code électoral, celui des partis et de l'information qui seront soumis à débat à la chambre basse, il serait question aussi de soumettre à discussions le code de wilaya, un projet de loi organique fixant les modalités d'élargissement de la représentation des femmes au sein des assemblées élues et un autre projet de loi organique fixant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire. A l'ordre du jour également le projet de loi de finances pour 2012, le projet de loi portant règlement budgétaire 2009 et celui amendant et complétant l'ordonnance N°76-80, du 23 octobre 1976, portant code maritime. Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la violence dans les établissements sportifs, celui relatif à la poste et aux communications ainsi que le projet de loi amendant et complétant la loi N°07-97, promulguée le 21 juillet 1979, portant code des douanes et le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, figurent aussi parmi les points débattus. D'autres projets en cours d'élaboration au niveau de certains secteurs ministériels sont également prévus. Rappelant à ce titre que le conseil des ministres du 10 juillet dernier avait décidé de différer sa décision sur les trois projets de loi sus-évoqués, de sorte à permettre au gouvernement de prendre en considération toute proposition pertinente formulée lors des récentes consultations politiques, et qui, le cas échéant, aurait été omise.
Le Président Abdelaziz Bouteflika avait saisi cette occasion pour rappeler au gouvernement la nécessité de poursuivre l'élaboration des avant-projets de loi relatifs au régime électoral, aux partis politiques, aux associations et à l'information.

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