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relations entre le citoyen et le parlement : Un mandat national ou local pour le député ?
Publié dans Horizons le 14 - 09 - 2011

Photo : Fouad S. «Qu'attend le citoyen de son Parlement», c'est au tour de cette question que s'est articulée la journée parlementaire d'hier initiée par le Conseil de la nation.
Au final, les participants à cette rencontre se sont accordés à dire qu'avant d'entamer une nouvelle législature, il faudrait nécessairement procéder à l'amendement de la loi organique organisant la relation entre le Parlement et le gouvernement en songeant également à l'amendement du statut de l'élu de façon à clarifier ses missions, souvent mal assimilées par le citoyen. M. Messaoud Chihoub, en sa qualité de juriste, précise, à cet effet, que la Chambre haute organise cette rencontre à l'occasion de la Journée mondiale de la démocratie. Ce sujet intervient dans une conjoncture marquée par une atmosphère de profondes réformes. Ce qui justifie le besoin d'évaluer le rendement du Parlement, déclare Chihoub tentant, arguments à l'appui, d'expliquer la relation entre le député et le citoyen qui, souvent, demande «l'impossible» à l'élu, supposé assumer un mandat national et non pas local. Pour savoir si la société est satisfaite du rendement de l'Assemblée, il faudrait d'abord, selon le conférencier, revenir à la nature du mode électoral, procédé avec lequel sont choisis les représentants de la nation, à la durée de l'expérience parlementaire, entre autres paramètres habilités à mesurer le rôle réel du Parlement. Légalement parlant, le parlementaire jouit de la seule mission de légiférer et de contrôler le travail du gouvernement en respect au principe de la séparation des pouvoirs. Chihoub fait remarquer que les permanences ont été un véritable échec dans la mesure où le député se retrouve à écouter des préoccupations personnelles devant lesquelles il est impuissant. Les missions exécutives relèvent de l'administration et non pas du député qui n'a rien d'un gestionnaire. Cela est engendré par des «vides juridiques» devant être rectifiés par l'introduction d'une nouvelle disposition de nature à attribuer aux parlementaires une mission locale également.
Chihoub évoque, par ailleurs, la question des propositions de lois prérogatives attribuées constitutionnellement à l'élu. En Algérie, le député use rarement de ce droit car, la majorité des lois sont présentées par le gouvernement. Un phénomène qui n'est pas propre à l'Algérie, puisqu'en France, le nombre de lois proposées par les députés n'excède pas le 1%.
En termes d'amendement des lois, Chihoub reconnaît que les députés ont assumé leur mission pleinement dans ce sens. Il attire l'attention, cependant, sur les moyens dont doit disposer l'élu afin d'accomplir parfaitement son rôle. Il cite, à titre d'exemple, le besoin de bénéficier d'un conseiller législatif, d'un bureau, d'un micro-ordinateur, entre autres commodités, non sans omettre de relever le besoin d'avoir une chaîne de télévision parlementaire qui informe le citoyen de toutes les activités parlementaires. Au plan politique, Chihoub insiste à dire qu'il faut revoir également les critères de l'élection des députés pour faire valoir les compétences.
M. Kouraichi Abdelkrim se réfère à un questionnaire qui a été distribué à l'initiative d'un groupe de députés à 123 citoyens qui devaient répondre à la question précitée «Qu'attend le citoyen de son Parlement ?»
22 citoyens ont répondu «on attend rien», 21 ont laissé entendre qu'ils attendent des députés de combattre la corruption, 32 ont souhaité qu'ils soient embauchés, 32 ont réclamé l'amélioration du niveau de vie, 33 ont exigé que les députés soient réellement représentatifs de la société, 40 ont demandé la résolution des problèmes des jeunes, 16 ont insisté sur le rôle de contrôle de l'Exécutif, 15 ont mis l'accent sur la crédibilité…. M. Boulahia conclut en disant qu'il faut ouvrir un débat entre les députés et les citoyens afin de lever toutes les ambiguïtés entourant la mission du Parlement.


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