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Le projet de loi de finances pour 2010 en débat à l'APN : Les budgets sectoriels soumis aux députés
Publié dans Horizons le 16 - 11 - 2009

Photo: Fouad S. Le projet de loi de finances pour 2010 a été soumis hier à l'Assemblée populaire nationale dans le cadre d'une séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari.
Plus de 130 députés se sont inscrits sur la liste des interventions pour participer aux débats. Le premier jour a été consacré à la présentation du texte par le premier argentier du pays. La nouveauté, cette fois-ci, tous les représentants des départements ministériels présenteront à leur tour aux parlementaires leurs budgets sectoriels, comme indiqué dans cette loi. Hier, la parole a été donnée aux ministres de l'Education nationale, des Travaux publics, des Transports, de l'Habitat et de l'Urbanisme. Le premier argentier du pays s'est longuement attardé sur les contours de ce texte prévoyant une hausse des dépenses budgétaires et l'éventuelle mise en place de nouveaux dispositifs favorisant essentiellement la création d'emplois, les investissements et l'amélioration du pouvoir d'achat à travers la révision du SNMG.
En dépit de la baisse actuelle des recettes dans le sillage du recul des cours mondiaux de pétrole, l'Etat entend maintenir le rythme de ses efforts pour le confortement de sa politique sociale, la lutte contre le chômage et la réalisation d'une croissance plus forte, indique le ministre avant de préciser que les éléments d'encadrement de ce projet de loi reposent sur un taux de croissance prévisionnel du PIB de 4% (5,5% hors hydrocarbures), un prix moyen du baril de pétrole maintenu à 37 dollars, un taux d'inflation de 3,5%, et des importations de près de 37 milliards de dollars.
En présentant le projet du budget de l'Etat pour l'année prochaine, le ministre a indiqué que le recul des revenus des exportations et de la fiscalité pétrolière du fait de la crise économique mondiale n'ont pas affecté les capacités de sécuriser les dépenses publiques à moyen terme ni les capacités d'importations. Le ministre a attribué la stabilité des équilibres internes et externes de l'Algérie aux ressources du Fonds de régulation des revenus, à l'augmentation des réserves de change et à la baisse du niveau de la dette extérieure à 474,6 millions de dollars à fin juin dernier. Dans ce contexte M. Djoudi a affirmé que la politique de financement interne de l'économie se poursuivait, ajoutant que les sociétés étrangères «sont appelées à financer leurs projets avec des ressources internes afin de pouvoir résorber l'excédent de liquidité». Selon l'exposé du ministre, les recettes budgétaires prévues pour 2010 sont estimées à 3081 milliards de dinars, soit une baisse de 3% par rapport à l'année dernière.
Les dépenses budgétaires sont estimées à 5860 milliards DA, soit 2838 milliards DA au titre du budget de fonctionnement et 3022 milliards DA pour l'équipement enregistrant respectivement une hausse de 6,6% et de 7,4% par rapport à 2009. La hausse du budget de fonctionnement est essentiellement due à l'augmentation de la dette publique et des dépenses salariales. Concernant le budget d'équipement qui représente plus de 3022 milliards DA, celui-ci englobe 2503 milliards DA consacrés aux investissements publics.
M. Djoudi a précisé par ailleurs que le projet de loi proposait une série de mesures dont le suivi de la simplification et de la cohésion du système fiscal, la réduction de la pression fiscale sur les revenus, l'encouragement de l'industrie de montage et des énergies renouvelables et la réduction des coûts des crédits fonciers et le renforcement de la protection sociale. A noter les débats se poursuivront jusqu'à jeudi prochain.


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