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Anarchie des soldes : Qu'en est-il de la réglementation ?
Publié dans Horizons le 23 - 01 - 2010

Photo: Horizons. Le phénomène des soldes en Algérie s'étend à longueur d'année chez certains commerçants. Pourtant la réglementation existe.
Selon M. Boulanouar, responsable de l'Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA), la réglementation existe mais n'est pas respectée par certains commerçants.
Il explique que la majorité des distributeurs de produits vestimentaires de fabrication locale ou importée commercialisent une marchandise non facturée.
Ainsi, les contrôleurs de la Direction de contrôle des prix (DCP), ignorent le prix d'origine de l'achat. «Certains fournisseurs achètent au marché informel évitant la TVA et les impôts. Et même s'ils affichent des produits soldés, ils n'enregistrent en fait aucune perte», a-t-il ajouté. Sur le plan réglementaire, M. Boulanouar a indiqué qu'un décret exécutif n°06-215 du 18 juin fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes a été promulgué en 2006 pour mettre fin à cette anarchie. Ce décret sanctionne les promotions hors des périodes fixées par la réglementation. Celle-ci stipule que les soldes doivent avoir lieu deux fois par an sur une durée de six semaines.
Il s'agit des soldes fixés en début d'année entre janvier et février. La seconde période est limitée pour la saison estivale entre le mois de juillet et août. Ainsi, le commerçant est appelé à déposer auprès du Directeur de wilaya du commerce, territorialement compétent, une déclaration accompagnée de documents.
«Il doit ensuite rendre publiques par voie d'affichage sur la vitrine de son local commercial les dates de début et de fin des ventes en soldes, les biens concernés, les prix pratiqués auparavant et les réductions de prix consenties», a expliqué le même responsable.
En attendant que les contrôleurs sanctionnent les commerçants qui soldent leurs marchandises à longueur d'année, l'opacité continue de duper une clientèle avide de bonnes affaires.


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