Face à l'absence des élus locaux sur le terrain, le wali en colère    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Célébration de la Journée nationale de la culture palestinienne    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une transition menée par les Syriens    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Un réseau de voleurs de câbles en cuivre neutralisé à Ammi Moussa    Campagne lancée pour valoriser les métiers traditionnels locaux    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Regard lucide sur le colonialisme et dénonciation des exactions de la France    C'est parti pour la 6e édition !    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    Djelfa : près de 6 quintaux de café subventionné saisis    Le ministre de l'Education nationale préside la cérémonie de célébration de la Journée internationale des mathématiques    Les tortures et les assassinats commis par la France coloniale dénoncés par ses propres enfants    Hadj 2025 : le choix du vol est définitif et aucune modification n'est possible une fois la réservation confirmée    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Education nationale: ouverture de 5 lycées régionaux spécialisés en mathématiques    Cyclisme: les prochains championnats arabes se dérouleront en Algérie    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Distinguer le privatif du commun
Publié dans Horizons le 30 - 03 - 2010

Au plan juridique, le législateur n'a élaboré que deux textes de loi. Le premier c'est le code civil 743 à 772 section 5 pour la copropriété et les immeubles bâtis. C'est d'ailleurs la seule loi qui explique le système de copropriété. Il y a aussi un texte très important. Il s'agit du décret 83-666 du 12 novembre 1983 qui fixe les règles relatives à la copropriété et à la gestion des immeubles collectifs. Selon M. Belhadj, directeur au ministère de l'Habitat, il y a d'autres textes mais ils ne représentent que des modifications.
Ces textes distinguent entre les parties privatives et les parties communes. L'article 11 de cette loi indique d'ailleurs que chaque propriétaire aura le droit d'user et jouir, comme bon lui semblera, des parties privatives lui appartenant, à la condition de ne porter atteinte ni aux droits des copropriétaires des autres locaux ni à la destination de l'immeuble. Ce texte stipule aussi qu'il n'est nullement autorisé d'entreprendre une transformation pouvant compromettre la solidité de l'immeuble. Mais en cas de percement de gros murs de refend, le propriétaire devra faire exécuter les travaux sous la surveillance d'un homme de l'art.
Ce texte indique également qu'il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas nuire à la solidité de l'immeuble et sera responsable des affaissements et dégradations qui se produiraient du fait de ces travaux. Par ailleurs, les parties communes sont celles qui appartiennent indivisément à l'ensemble des copropriétaires.
Il s'agit du sol sur lequel est édifié l'ensemble immobilier, les gros murs de façade, les murs porteurs… les cours et voies d'accès, les terrasses, les réseaux d'égouts, les canalisations d'écoulements des eaux ainsi que les canalisations et conduites d'eau, de gaz et d'électricité desservant tous les copropriétaires. En général tous les ouvrages d'intérêt général à usage commun au niveau du bâtiment.
Le décret fixe clairement toutes les règles relatives à la copropriété et la gestion des immeubles collectifs. Mais apparemment, nombreux sont ceux qui confondent ce qui leur revient de droit et l'espace en partage avec autrui. La référence parait peut être insignifiante. Mais, il n'a y a qu'à voir – pour s'en convaincre – l'installation des antennes paraboliques et les citernes d'eau sur les terrasses d'immeubles. Pourtant, il s'agit bel et bien d'une partie commune de la copropriété. Et ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.