La vente sur plan est le nouveau dada des promoteurs immobiliers qu?ils soient publics ou privés. C?est une nouvelle formule, pratiquée par les banques publiques à l?instar de la BNA, de la Cnep et d?autres, qui consiste à acheter un logement sur plan auprès d?un promoteur immobilier qui s?engage par la suite à le réaliser pour un montant donné. La première démarche du promoteur serait de souscrire une assurance auprès du Fonds de garantie de la caution mutuelle de la promotion immobilière (Fgcmpi) qui sera suivie d?une demande de crédit adressée à la banque, entre autres la Cnep, pour une demande de financement de son projet. Le promoteur devra par la suite présenter une copie de la demande de garantie qu?il aura signée, portant descriptif du projet, précisant les délais de réalisation, les prix prévisionnels des logements, ou des locaux, le mode de financement du projet, les modalités et les méthodes de mobilisation de paiements des acquéreurs et enfin il devra présenter des garanties réelles. Cette formule, qui permet au promoteur de contracter un crédit pour le lancement de son projet, offre également aux acquéreurs la possibilité de bénéficier d?un crédit pouvant atteindre 80% du montant de l?appartement, car ce dernier constitue une garantie pour la banque et fera l?objet d?une hypothèque au profit de la même banque. Celle-ci exige de l?acquéreur un apport personnel minimal de 20% et un revenu mensuel permanent et régulier pour permettre à la banque de fixer les échéanciers de remboursement qui ne peuvent pas dépasser les 30% du revenu mensuel de l?acquéreur.
