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Délivrance de CNI, passeport, carte grise…
Ce qui va changer
Publié dans Info Soir le 05 - 06 - 2011

Effet n Avec l'application des nouvelles mesures prises par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, les citoyens devront en finir avec les multiples obstacles dont ils ont longtemps souffert pour la délivrance des différents documents.
Outre la suppression de certaines pièces exigées par le passé, les délais seront largement écourtés. Il s'agit essentiellement de la suppression du certificat de nationalité pour le renouvellement du passeport et de la carte nationale d'identité. Une pièce qui reste, toutefois, exigée pour ceux qui demandent ces documents pour la première fois, a indiqué, ce matin, le directeur général des libertés publiques et affaires juridiques au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, Mohamed Talbi. «D'autres mesures concernent la suppression de certaines pièces pour le renouvellement du permis de conduire. On peut désormais se contenter de deux photos, un certificat médical, l'ancien permis et un petit timbre fiscal», a-t-il affirmé sur les ondes de la Chaîne III de la radio nationale. Les délais de délivrance de la carte grise, qui constitue un vrai casse-tête, seront sensiblement réduits. «Quand il est possible de délivrer le document le jour-même on le fera, et quand il s'agira de vente de véhicule et d'immatriculation inter-wilayas ce sera fait en 21 jours», a souligné M. Talbi, précisant que cette mesure sera mise en œuvre durant ce mois de juin. C'est là un grand soulagement pour les citoyens qui devaient attendre, auparavant, jusqu'à trois mois pour se faire délivrer ce document. Aussi, une instruction va être adressée à «certains organismes et administrations sur la nécessité de cesser de harceler le citoyen en lui exigeant des documents établis à partir du registre et se contenter dans certains cas d'une photocopie de la pièce d'identité». En outre, le ministère de l'Intérieur se penche actuellement sur la révision de la validité de certaines pièces d'état civil, notamment l'extrait de l'acte de naissance. «Cela dépend de la révision du code de l'Etat civil qui date des années 1970. Les amendements de ce code seront suivis par l'amendement des textes subséquents qui prévoient la durée de validité de certains documents pour permettre aux citoyens de ne pas aller assez souvent devant les guichets pour se faire délivrer ces pièces. C'est principalement l'extrait de naissance qui sera concerné par la prorogation du délai de validité», a-t-il affirmé. Une cellule technique se chargera, selon lui, ces jours-ci de faire le recensement de tous les textes qui nécessitent un toilettage ou tout simplement une abrogation. Pour alléger la souffrance des citoyens, il est également prévu l'ouverture de nouvelles antennes et leur équipement d'outil informatique pour les communes ayant une grande superficie ou un grand nombre d'habitants. «L'ouverture de guichets décentralisés concernera quelque 400 communes dans les trois mois à venir et se poursuivra progressivement pour toucher l'ensemble des 1 541 communes à la fin de l'année en cours. Un avis d'appel d'offres concernant l'équipement sera annoncé ces jours-ci. L'informatisation totale se serait pour le début de l'année 2012», a indiqué, à cet effet, l'invité de la radio nationale.
Passeport biométrique pour novembre 2011
Le lancement de la délivrance de passeports biométriques sera effectuée avant la fin de l'année en cours. «Le 24 novembre 2011, nous commencerons à établir le passeport biométrique, car il faut rappeler qu'à partir de novembre 2015 plus aucun pays ne délivrera le modèle du passeport actuel, conformément aux exigences de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)», a indiqué M.Talbi. Concernant la carte nationale d'identité biométrique, son lancement «est prévu pour 2013», a-t-il ajouté.


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