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Erreurs médicales : un vide juridique
Publié dans Info Soir le 09 - 06 - 2011

Vue n L'erreur médicale est une notion pratique correspondant à une pluralité de situations. Le plus souvent, il s'agit en pratique d'une erreur de diagnostic ou de soins.
Parfois, l'erreur médicale est flagrante quant à l'appréciation des soins. Parfois, il s'agit d'une mise en place trop tardive des soins nécessaires. En pratique, il faut remarquer que certaines négligences médicales sont considérées par la jurisprudence comme des erreurs médicales et d'autres comme des fautes médicales. Les erreurs médicales en Algérie représentent une grave atteinte à la santé des citoyens. Ce phénomène prend de plus en plus d'ampleur au vu des chiffres avancés régulièrement par les spécialistes. Par le passé, les victimes se confinaient dans le silence, alors qu'aujourd'hui elles acceptent de moins en moins de fermer les yeux sur une erreur commise à leur encontre par un médecin.
Progressivement, les langues se délient. Les erreurs médicales sont de plus en plus nombreuses ces dernières années, ce qui a poussé les victimes à s'organiser afin de revendiquer leurs droits, notamment pour obtenir réparation ou une prise en charge médicale.
En l'espace d'une année, SOS Erreurs médicales, un comité qui active sous la houlette de la Ligue algérienne de la défense des droits de l'homme (Laddh), a recensé près de 81 dossiers.
Ce chiffre ne signifie nullement que seules 81 erreurs médicales auraient été commises dans les établissements de santé algériens. En effet, à la fin de l'année 2009, pas moins de 650 plaintes au niveau national ont été soumises par des patients contre des médecins à la justice. «Rares sont les victimes conscientes et qui savent revendiquer leurs droits», indique Mlle Nadia Tamzaït, porte-parole du comité, dans une conférence de presse animée dernièrement au siège de la Laddh.
La plupart des cas reconnus d'erreurs médicales en Algérie sont constatés, indique ce comité, dans les opérations chirurgicales d'ophtalmologie et de gynécologie. Au total des cas recensés, il y a lieu de relever que seuls sept dossiers ont été déférés devant les tribunaux. «Aucune de ces affaires n'a abouti à une condamnation ou à une indemnisation», a affirmé Mlle Tamzaït. La plupart des victimes ignorent les procédures judiciaires et administratives pour rétablir leurs droits à une assistance médicale. Souvent, les victimes au lieu d'ester le médecin en justice, acceptent une sentence divine.
Les victimes d'erreurs médicales doivent se rendre compte qu'il est de leur droit de demander au médecin de réparer l'erreur. Les exemples d'erreurs médicales ne manquent pas dans notre pays. Elles sont devenues monnaie courante dans nos structures de santé, qu'il s'agisse de structures relevant du secteur public ou privé. Les témoignages sont affligeants et donnent une idée sur l'état du secteur de la santé en Algérie.
Lors d'une rencontre qui a eu lieu au mois de mars dernier à la cour suprême, le ministre de la Justice et garde des Seaux, Tayeb Belaïz, avait indiqué que le code pénal algérien n'énumère ni les types d'erreurs médicales ni ne définit l'erreur médicale, d'où la nécessité du débat pour combler ce vide juridique. Le code pénal algérien confère au juge le pouvoir d'appréciation dans la détermination de la faute, dans ses articles 288 et 289 qui mentionnent les «fautes involontaires». Le juge désigne un expert pour confirmer la faute médicale et son jugement sera construit, essentiellement, sur l'expertise médicale.
Cela signifie aussi que la tâche du magistrat n'est pas aisée pour trancher des problèmes liés à l'erreur médicale, en l'absence d'une définition claire de celle-ci.


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