Sonatrach: Hachichi participe en Italie à la conférence "OMC Med Energy"    Professionnalisation du football: la Fifa organise un séminaire les 9 et 10 avril à Alger    La cohésion entre le peuple algérien et son armée reflète la solidité du front intérieur national    150e session de l'AG de l'UIP: Bouden appelle depuis Tachkent à établir une définition unifiée du terrorisme    Attaf reçoit son homologue iranien    ONU: présentation à Alger du Plan de réponse humanitaire aux besoins des réfugiés sahraouis pour 2024-2025    Le président de la République reçoit le ministre iranien des Affaires étrangères    L'Algérien Khaled Ouennouf intègre le Bureau Exécutif de l'Union arabe de judo    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'élève à 50.810 martyrs et 115.688 blessés    Hadj 2025: des centres de formation mobilisés au profit des hadjis    Accidents de la route: 32 morts et plus de 2030 blessés en une semaine    Télécommunications: le Président de la République donne son feu vert à la 5G    Une délégation du Collège national de défense du Sultanat d'Oman en visite à l'APN    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Fournir les meilleurs services technologiques aux citoyens    Orlando Pirates – MCA : à qui le dernier mot ?    La théorie de la thermodynamique appliquée aux jeux contradictoires des acteurs    Réponse ferme et application de la réciprocité    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    Le ministre de la Culture et des Arts se félicite de la restauration et numérisation des manuscrits en Algérie    Concours des meilleurs travaux scolaires "L'Algérie et les causes justes": installation du jury    Oran: un colloque sur les travaux de l'historien algérien défunt Omar Carlier    Coupe de la CAF : Le CS Constantine s'envole cet après-midi vers Alger    Un Marocain arrêté en France avec 120 kg de drogue    Les impacts des taxes douanières américaines sur l'économie algérienne via la rente des hydrocarbures    De mauvaise foi et mauvaise perdante !    Des centaines de milliers de personnes manifestent contre Trump et Musk    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    Le CRB à quatre points du MCA le leader    Thomas Müller annonce son départ après 25 ans de présence    Boughali rencontre son homologue bahreïni    Monstre sacré du cinéma algérien    Mascara: le Moudjahid Zougart Abdelkader inhumé    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne    Le PCF exige l'application de la loi    Sansal ou l'espionnage plumitif au service de l'ancienne puissance coloniale ?        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Au tribunal
L?omission de l?avocat
Publié dans Info Soir le 28 - 07 - 2003

Intraitable La victime estime qu?elle doit être payée rubis sur ongle.
Le chèque n?est pas un document banal, puisqu?il s?agit d?une véritable valeur fiduciaire. L?émetteur d?un tel document est contraint d?honorer la créance, sans quoi il risque de se retrouver à l?ombre. Dans les pays où l?économie de marché est entrée dans les m?urs, celui qui émet un chèque sans provision risque gros. Dans ces pays, les législateurs ont prévu des lois imparables qui permettent de vendre tous les biens de l?émetteur de valeur fiduciaire sans provision. Même la maison peut être vendue par le commissaire-priseur.
En Algérie, le législateur a opté pour la prison, pour ne pas jeter des innocents (femme et enfants) dans la rue. Il n?est pas rare aussi que ceux qui remettent des chèques en bois soient incarcérés.
Kamel, qui a attendu des mois pour récupérer son argent, a été contraint de déposer plainte contre son ami Mourad. Ce dernier est arrêté et incarcéré. Cette affaire arrive devant le tribunal correctionnel d?Alger.
Lors du procès, Mourad ne nie pas les faits. Il reconnaît avoir emprunté de l?argent à son ami. «Je suis entrepreneur en bâtiment». «M?étant retrouvé dans une situation difficile, j?ai demandé un prêt de 80 millions de centimes», dit-il.
La présidente du tribunal intervient pour tirer les choses au clair.
? Il s?agit de 120 millions de centimes ?
? Le chèque porte sur 120 millions de centimes, mais, en réalité, il ne m?a prêté que 80 millions de centimes.
? Et les 400 000 dinars ?
? Il s?agit de bénéfices.
? Vous avez accepté, il faut le payer !
? Oui, il n?a qu?à me donner le temps, d?autant plus que je lui ai signé une reconnaissance de dette devant un notaire.
? Une autre dette ?
? Non la même.
Le président du tribunal donne ensuite la parole à Kamel. La victime estime qu?elle a trop attendu et qu?elle veut être payée rubis sur l?ongle. «Il a signé le chèque, alors il doit payer», déclare-t-il.
Le président du tribunal revient à la charge pour interroger cette fois Kamel.
? Vous lui avez prêté combien ?
? 120 millions de centimes.
? Il affirme que vous lui aviez remis 80 millions de centimes !
? Pourquoi a-t-il signé un chèque de 120 millions alors ?
? A-t-il signé une reconnaissance de dette ?
? Oui.
? Pourquoi le chèque ?
? C?est une garantie.
L?avocat de la défense réclame un délai pour son client. Au lieu de cela, il aurait dû réclamer d?envoyer le dossier à la juridiction civile car il y a un acte notarié et cette requête aurait permis à son client de se retrouver en liberté.
Le procureur de la République requiert un an de prison ferme.
L?avocat demande des circonstances atténuantes cette fois. Mourad est condamné à 6 mois de prison ferme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.