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Au tribunal
L?omission de l?avocat
Publié dans Info Soir le 28 - 07 - 2003

Intraitable La victime estime qu?elle doit être payée rubis sur ongle.
Le chèque n?est pas un document banal, puisqu?il s?agit d?une véritable valeur fiduciaire. L?émetteur d?un tel document est contraint d?honorer la créance, sans quoi il risque de se retrouver à l?ombre. Dans les pays où l?économie de marché est entrée dans les m?urs, celui qui émet un chèque sans provision risque gros. Dans ces pays, les législateurs ont prévu des lois imparables qui permettent de vendre tous les biens de l?émetteur de valeur fiduciaire sans provision. Même la maison peut être vendue par le commissaire-priseur.
En Algérie, le législateur a opté pour la prison, pour ne pas jeter des innocents (femme et enfants) dans la rue. Il n?est pas rare aussi que ceux qui remettent des chèques en bois soient incarcérés.
Kamel, qui a attendu des mois pour récupérer son argent, a été contraint de déposer plainte contre son ami Mourad. Ce dernier est arrêté et incarcéré. Cette affaire arrive devant le tribunal correctionnel d?Alger.
Lors du procès, Mourad ne nie pas les faits. Il reconnaît avoir emprunté de l?argent à son ami. «Je suis entrepreneur en bâtiment». «M?étant retrouvé dans une situation difficile, j?ai demandé un prêt de 80 millions de centimes», dit-il.
La présidente du tribunal intervient pour tirer les choses au clair.
? Il s?agit de 120 millions de centimes ?
? Le chèque porte sur 120 millions de centimes, mais, en réalité, il ne m?a prêté que 80 millions de centimes.
? Et les 400 000 dinars ?
? Il s?agit de bénéfices.
? Vous avez accepté, il faut le payer !
? Oui, il n?a qu?à me donner le temps, d?autant plus que je lui ai signé une reconnaissance de dette devant un notaire.
? Une autre dette ?
? Non la même.
Le président du tribunal donne ensuite la parole à Kamel. La victime estime qu?elle a trop attendu et qu?elle veut être payée rubis sur l?ongle. «Il a signé le chèque, alors il doit payer», déclare-t-il.
Le président du tribunal revient à la charge pour interroger cette fois Kamel.
? Vous lui avez prêté combien ?
? 120 millions de centimes.
? Il affirme que vous lui aviez remis 80 millions de centimes !
? Pourquoi a-t-il signé un chèque de 120 millions alors ?
? A-t-il signé une reconnaissance de dette ?
? Oui.
? Pourquoi le chèque ?
? C?est une garantie.
L?avocat de la défense réclame un délai pour son client. Au lieu de cela, il aurait dû réclamer d?envoyer le dossier à la juridiction civile car il y a un acte notarié et cette requête aurait permis à son client de se retrouver en liberté.
Le procureur de la République requiert un an de prison ferme.
L?avocat demande des circonstances atténuantes cette fois. Mourad est condamné à 6 mois de prison ferme.


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