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Régime universel de base : obligatoire, unique et basé sur la répartition
Publié dans Info Soir le 28 - 06 - 2004


Différentes lois :
o Loi de 1949 (du temps de la colonisation)
o Lois depuis 1962 : loi de juillet 1983, loi de 1994, loi de 1997, loi de 1999
Organisation :
Tutelle : ministère du Travail et de la Sécurité sociale
Gestion : Caisse nationale de retraite
Réglementation en vigueur :
Bénéficiaires : tous les travailleurs salariés et travailleurs indépendants
60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes ou après avoir cumulé 32 ans d?activité et de cotisation.
Seuil minimum : au moins 15 années d?emploi soumis à l?assurance
Financement : Cotisations assurés : 6,5 % du salaire, plus 0,5 pour la préretraite.
Cotisations employeurs : 9,5 % de la masse salariale, plus 0,5 % pour la préretraite.
Mode de calcul : pension de vieillesse : 2,5 % du salaire mensuel moyen calculé sur les
o 3 dernières années ou les 3 meilleures années (période la plus favorable)
o multiplié par le nombre d?années d?emploi soumis à l?assurance.
Pension minimum : 2 300 fois le salaire horaire minimum.
Pension maximum : 80% du dernier salaire.
Prestataire de préretraite : pension réduite de 1% pour chaque année en dessous de l?âge requis pour la pension complète.
Minimum : 75% du Salaire national minimum garanti (Snmg).


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