« Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Saisie de 448 kilogrammes de viandes rouges et blanches impropres à la consommation    Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques : expositions et distribution d'appareillages    Jalousement préservées par les habitants du Ksar de Tiout    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Catalogne/ Malgré un mandat d'arrêt européen : Puigdemont toujours libre
Publié dans Info Soir le 06 - 11 - 2017

Justice - Visés par un mandat d'arrêt européen émis par l'Espagne, le président catalan destitué, Carles Puigdemont, et quatre de ses anciens ministres sont finalement ressortis libres du bureau du juge d'instruction belge au terme d'une longue journée d'audition.
Conformément aux réquisitions du parquet de Bruxelles, les cinq Catalans réfugiés en Belgique depuis une semaine ont été laissés en liberté sous conditions, hier soir, dans l'attente de l'examen des mandats d'arrêt émis par l'Espagne à leur encontre.
M. Puigdemont et ses conseillers (ministres) ont interdiction de quitter le territoire belge, doivent avoir une adresse fixe et devront se présenter «personnellement» à toute convocation de la justice et de la police, a précisé le parquet de Bruxelles.
L'avocat de M. Puigdemont, qui a quitté les locaux du parquet vers 23h45 (22h45 GMT), n'a fait aucun commentaire.
Il revient maintenant à une autre juridiction, la Chambre du conseil, de se prononcer sur l'exécution du mandat d'arrêt, dans les 15 prochains jours.
Les cinq dirigeants séparatistes sont depuis vendredi soir sous le coup d'un mandat d'arrêt européen émis par la justice espagnole devant laquelle ils ont refusé de comparaître.
Une juge d'instruction espagnole a émis ces mandats pour «rébellion», «sédition», «détournement de fonds publics» et «désobéissance à l'autorité», une semaine après la proclamation de la «République de Catalogne», restée sans effet et aussitôt suivie d'une mise sous tutelle de la région par Madrid. Les cinq Catalans s'étaient rendus d'eux-mêmes au siège de la police fédérale, dimanche peu après 9h (8h GMT) et le juge disposait de 24 heures pour se prononcer : délivrer un mandat d'arrêt - dans ce cas les personnes sont envoyées en prison - ou les laisser libres, éventuellement sous conditions ou sous caution.
«Nous avions des contacts réguliers avec les avocats des cinq personnes et il avait été convenu un rendez-vous au commissariat», a expliqué Gilles Dejemeppe, substitut du procureur du roi et porte-parole du parquet de Bruxelles, lors d'une conférence de presse. «Ils ont honoré ce rendez-vous», a-t-il ajouté. Un peu plus d'un mois après le référendum d'autodétermination interdit du 1er octobre, ils ont été officiellement informés des mandats qu'ils ont pu consulter avec leurs avocats. Le chef séparatiste catalan avait écrit sur Twitter samedi qu'il était «prêt à collaborer pleinement avec la justice belge». Le mandat d'arrêt européen a été créé pour faciliter l'extradition entre Etats membres, mais une procédure judiciaire probablement assez longue devrait cependant s'ouvrir. M. Puigdemont et son avocat ont en effet déjà annoncé leur volonté de s'opposer à ce mandat. «Je vais aller à la justice, mais à la vraie justice», avait déclaré à la télévision belge RTBF Carles Puigdemont, pour qui il n'existe pas à Madrid les garanties d'une «sentence juste, indépendante qui puisse échapper à cette énorme pression, à cette énorme influence de la politique sur le pouvoir judiciaire en Espagne». Selon la loi, une décision sur l'exécution du mandat d'arrêt européen doit être prise dans les 60 jours suivant l'arrestation de la personne visée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.