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Au mépris des conventions internationales
Publié dans Info Soir le 22 - 11 - 2004

Humiliations Des lois avilissantes et déshonorantes ont été décrétées par les Israéliens. Les enfants palestiniens sont ainsi jugés et emprisonnés dès l?âge de 10 ans.
Promulgué en 2001, l?ordre militaire n°132, décrète que l'enfant palestinien, dès l'âge de 12 ans, peut être poursuivi, arrêté, incarcéré et condamné par une juridiction militaire. Toute la population des territoires occupés est presque concernée par cette loi, puisque la moitié de la population a moins de 14 ans. Ce texte vient ainsi légaliser la transgression des conventions internationales ratifiées par Israël et la jurisprudence de sa Cour suprême. Un véritable code discriminatoire envers les enfants.
D?abord, les catégories définissant l'enfant, l'adolescent, le jeune et l'adulte sont comprimées vers le haut. Ainsi un enfant de 12 ans, selon cette nouvelle classification, n'est plus un enfant : il est assimilé à un adolescent et à un «jeune» pouvant, de ce fait, encourir des peines plus lourdes. Il en est de même pour l'adolescent (entre 16 et 18 ans) qui est intégré à la catégorie adulte, avec toutes les conséquences que cette assimilation implique au niveau de la peine, des conditions d'arrestation et des conditions de détention. Par ailleurs, cet ordre introduit le principe de la double peine qui sanctionne en premier lieu l'enfant, en le privant non seulement de sa liberté mais aussi de ses parents sommés de payer des amendes qui dépassent leurs moyens.
En outre, même la limite d'âge de 12 ans établie par cet ordre militaire en méconnaissance des règles internationales, n'est pas respectée puisqu'un enfant de 10 ans figure parmi les mineurs actuellement détenus.
Pourtant, faut-il le rappeler, la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (Cide), ratifiée par Israël, définit dans son article premier l'enfant comme «un être humain âgé de moins de 18 ans». Pour les autorités israéliennes, cette définition n'est valable que jusqu'à 16 ans !
Selon l?ONG palestinienne LAW, ces jeunes détenus sont soumis à la torture dès leur arrestation. «Les jeunes Palestiniens arrêtés depuis le début de l'Intifada, ont de 10 à 18 ans. Une fois appréhendé, l'enfant est menotté, ses yeux bandés, il est placé dans un véhicule militaire où commence l'interrogatoire. Parfois, l'enfant est battu et insulté dans le véhicule.»
Selon la section palestinienne de l'ONG Defence for Children International (DCI/PS), au cours de l'année 2000, environ 350 enfants palestiniens (âgés entre 10 et 18 ans) ont été arrêtés par les forces de police ou les militaires israéliens. La majorité a été emprisonnée pour avoir jeté des pierres sur des soldats de Tsahal, avoir troublé l'ordre public ou être sortis de la zone autonome sans permission.
Les mineurs palestiniens sont arrêtés pendant les manifestations mais aussi dans leurs foyers, par la force, généralement en pleine nuit, sur la foi de photos, de témoignages d'autres détenus ou d'indicateurs. La quasi-totalité de ces enfants est brutalisée, voire torturée, dans les postes de police et/ou les prisons.
- Depuis le début de la seconde Intifada, le 29 septembre 2000, les organisations humanitaires dénombrent plus de 266 enfants tués par l'armée israélienne ou des colons. La majeure partie de ces enfants est décédée dans des circonstances semblables à celles de Amine, sans fusillades, ni manifestations.
- Aujourd?hui, les enfants représentent 53% de la population palestinienne. La quasi-totalité d'entre eux a déjà subi une violation de leurs droits depuis le début de l'Intifada selon l'association Les amis de Naplouse. En près de deux ans, 651 enfants palestiniens ont été tués par l'armée israélienne.
- Les bouclages imposés dans certaines zones palestiniennes empêchent souvent les enfants d?accéder aux services médicaux.


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