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France : émeutes dans les banlieues
Sarkozy : «Les expulsions commenceront demain»
Publié dans Info Soir le 14 - 11 - 2005

Sarkozy, le ministre de l?Intérieur français, met sa menace à exécution. Il a annoncé que les expulsions d?immigrés impliqués dans les émeutes et condamnations par la police, seront expulsés dans les plus brefs délais.
Des procédures d'expulsion d'étrangers ayant participé aux émeutes dans les banlieues sont «en cours», a annoncé, hier, le ministère français de l'Intérieur, qui s'est félicité du rejet par la justice administrative d'une requête de l'association de lutte antiraciste SOS-racisme.
«Dans tous les cas où la loi le permet, les étrangers fauteurs de troubles seront expulsés vers leur pays d'origine. Des procédures sont en cours», a indiqué dans un communiqué le ministère, sans en préciser le nombre. En début de soirée, s'exprimant devant des journalistes dans un commissariat de police de Paris, le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a précisé qu'«il devrait y avoir des expulsions dès le tout début de semaine, peut-être même lundi (demain)». «Il ne s'agit pas de faire du chiffre, c'est une question de principe», a expliqué le ministre à propos du nombre de personnes que cette mesure concernait. «Tous ceux qui pourront être expulsés dans le cadre de la loi le seront parce qu'ils ont participé à des émeutes», a poursuivi le ministre selon qui «cela ne remet en aucune manière en cause l'abrogation que j'avais proposée de la double peine». Nicolas Sarkozy a adressé mercredi soir un télégramme aux préfets leur demandant d'engager des procédures d'expulsion d'étrangers qui seraient condamnés pour leur participation aux émeutes. Cette procédure d'expulsion peut se faire sur la base d'arrêtés préfectoraux mais aussi sur décision du ministre lui-même. Ces procédures sont rendues possibles par l'article L521 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en cas de «menace grave pour l'ordre public».
Cet article protège toutefois les mineurs de toute expulsion et offre à d'autres catégories des protections juridiques, en fonction de plusieurs critères, notamment leur ancienneté dans l'installation sur le territoire ou leurs liens familiaux. Selon le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente l'ensemble des avocats de France, «la plupart des jeunes (ayant participé aux émeutes) sont inexpulsables» en raison de ces protections.
M. Sarkozy avait évoqué le chiffre de 120 étrangers condamnés dans le cadre des émeutes. Le ministre, qui a suscité un tollé pour son discours musclé et franchement provocateur sur «la racaille» des banlieues, a été chassé, hier soir, de l'avenue des Champs-Elysées à Paris, par des jeunes qui l?ont insulté.


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