Trois conditions doivent être réunies pour déclarer comme invention toute idée nouvelle qui permet de résoudre un problème déterminé dans le domaine de la technique. 1) Qu'elle soit nouvelle : c'est-à-dire que rien ne doit permettre de penser qu?elle ait été connue publiquement ou utilisée, au moins dans les six mois qui précèdent le dépôt d'une demande d'enregistrement. 2) Qu'elle ne soit pas évidente et qu?elle retrace le caractère inventif : c'est-à-dire que l'idée brevetable ne doit pas venir à l'esprit de tout spécialiste du domaine industriel auquel elle s'applique, s'il était chargé de trouver une solution au problème considéré et qu?elle découle d'une activité de recherche. 3) Qu'elle soit susceptible d'application industrielle. Faire l'objet d'une fabrication ou d'une utilisation industrielle par un professionnel du domaine, dès que les moyens nécessaires auront été mis à sa disposition. Dès que ces trois conditions sont réunies autour d'une réalisation technique, celle-ci prend le nom d'invention et, en tant que telle, elle est protégeable, pour une durée de 20 ans, le plus généralement par brevet.
