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Une fraude fiscale de plus d'un million de dinars
Publié dans Info Soir le 03 - 10 - 2006

Béchar l Les 266 opérations menées par les brigades de la direction de la concurrence et des prix durant les quatre premiers jours du ramadan «ont permis de déceler une fraude fiscale estimée à un million de dinars», a-t-on appris auprès du directeur de cette institution. Le dispositif de contrôle mis en place à cette occasion a permis de constater 30 infractions en matière de pratiques commerciales et 39 autres concernant des atteintes à la législation en matière de qualité.
Les 266 opérations se sont soldées par l'établissement de 30 procès-verbaux assortis de poursuites judiciaires pour des infractions liées aux pratiques commerciales et 27 autres pour des affaires liées à la qualité et à la fraude.
Dans ce contexte, trois commerces ont reçu l'ordre de fermer boutique, souligne la même source. Des saisies d'une valeur marchande de plus de 84 000 dinars ont été également opérées durant la même période. Il s'agit notamment de denrées et de produits alimentaires impropres à la consommation que des commerçants sans scrupules ont proposé à la vente, dont, notamment, 113 kg de viande, 936 bouteilles de boissons gazeuses, 80 kg d'olives, 120 kg de pâtes alimentaires, 50 kg de pois chiches, 21 kg de concentré de tomates, 20 kg de smen, 151 boîtes de biscuits et 22 kg de pistaches, a-t-on précisé à la direction de la concurrence et des prix de Béchar.


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