La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Energies renouvelables et qualité de la vie    Plantation symbolique de 70 arbres    Le mandat d'arrêt contre Netanyahou est une lueur d'espoir pour la mise en œuvre du droit international    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Une saisie record de psychotropes à Bir El Ater : plus de 26.000 comprimés saisis    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Les équipes algériennes s'engagent dans la compétition    Le programme présidentiel s'attache à doter le secteur de la justice de tous les moyens lui permettant de relever les défis    Lignes ferroviaires: la création du GPF, un grand acquis pour le secteur    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Implication de tous les ministères et organismes dans la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables    Le Général d'Armée Chanegriha reçu par le vice-Premier-ministre, ministre de la Défense et ministre de l'Intérieur du Koweït    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Foncier, chemins de fer et marchés publics
De nouvelles lois
Publié dans Info Soir le 19 - 04 - 2007

Projets n Modernisation du réseau ferroviaire, facilités accordées aux marchés publics et examen du foncier ont été a l'ordre du jour du Conseil du gouvernement.
Pour ce qui est du secteur ferroviaire, des insuffisances ont été relevées se traduisant par la faiblesse des parts de marché qui ne dépassent pas les 5% et l'obsolescence de son système d'exploitation. Pour remédier à ces faiblesses, le gouvernement a pris des mesures d'extension du réseau aux régions des Hauts-Plateaux et du Sud. La deuxième mesure concerne un système de signalisation adapté pour les 3 553 km de lignes nouvelles électrifiées. La perspective à l'horizon 2025 est de réaliser un réseau moderne fort de 6 553 km. Le programme ambitieux comporte également la réalisation de 1 776 km de double voie. Le tout avec un financement de 1 774 milliards de DA. Rappelons qu'actuellement, le réseau ferroviaire est d'une longueur de 4 300 km.
En ce qui concerne les marchés publics, le Conseil du gouvernement a avalisé un projet de décret présidentiel modifiant celui du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics. Les nouvelles dispositions ont pour objet d'adapter les procédures de passation des marchés publics aux exigences induites par la mise en œuvre de l'important programme d'investissement. Les amendements préconisés introduisent des facilitations devant permettre aux maîtres d'ouvrages locaux une plus grande maîtrise des délais de formalisation des procédures et de réalisation des projets. En outre, le gouvernement a réitéré la consécration des règles de transparence, d'égalité de traitement des candidats et d'utilisation rationnelle des deniers publics.
S'agissant du foncier, le Conseil du gouvernement a adopté un décret exécutif portant organisation et fonctionnement du comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (Calpiraf). Il vise à rendre plus efficace le dispositif d'assistance aux investisseurs afin de répondre avec célérité à leurs demandes de terrains. En effet, le Calpiref sera chargé d'élaborer une banque des disponibilités foncières et des potentialités propres à chaque wilaya. Les données porteront sur la situation générale des terrains (en zone aménagée, non aménagée, superficie, puissance ou débit des fluides disponibles, proximité d'utilités diverses, contraintes liées à l'environnement...).
D'autres missions sont confiées à ce comité d'assistance dont l'examen du statut juridique des terrains (identité du propriétaire ou du gestionnaire, procédure d'acquisition) et les règles de construction dont l'obtention du permis de construire et le respect des règles d'urbanisme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.