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Mise en demeure pour neuf communes en situation de blocage
Publié dans Info Soir le 09 - 07 - 2008

Béjaïa l Neuf communes en situation de blocage, générée par une division des élus sur la composition de leurs effectifs, ont été destinataires d'une mise en demeure de la wilaya les sommant à «régler leur différend dans un délai rapide, auquel cas des sanctions seraient prises à leurs encontre», selon la cellule de communication de la wilaya.
Les communes concernées sont Tinebdar, Beni Méllikèche, Kendira, Aokas, Melbou, Souk Oufella, Feraoun, Souk El-Ténine et Chemini, dont le blocage, depuis leur installation, a eu des effets pervers sur le fonctionnement régulier des municipalités, autant dans leur rapport avec leurs administrés qu'avec leur fonctionnaire. Du fait de cette contrainte, nombre d'entre elles, à défaut d'avoir adopté leur budget primitif, n'ont pu verser les salaires de leurs employés, à l'instar de la commune de Kendira.
Les sanctions prévues par le code communal dans le cas où la mise en demeure resterait sans résultats, tiennent essentiellement dans la substitution de leur prérogative par le wali. Selon l'article 82 de ce texte de base, «le wali peut, par arrêté, se substituer aux présidents d'APC intéressés pour exercer les pouvoirs prévus à cet effet». En juin dernier, la gestion de trois APC de la wilaya de Boumerdès, connaissant un blocage depuis le début de leur mandat, avait été confiée à des chefs de daïra, rappelle-t-on. 15 Assemblées populaires communales, issues des élections locales du 29 novembre 2007, «connaissent réellement une situation de blocage du fait du refus de leurs membres de se réunir», avait indiqué le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales dans un communiqué rendu public en février dernier.


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