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L'épreuve du terrain
Publié dans Info Soir le 07 - 10 - 2008

Difficulté n L'application sur le terrain des dispositions de la charte intercommunale pour le développement local reste toujours problématique.
En effet, depuis juillet 2007, date d'adoption officielle du projet, le lancement des projets inscrits semble tarder. Au moment où certains parlent déjà d'un projet «mort-né», les élus locaux veulent le concrétiser et ce, malgré les difficultés rencontrées sur le terrain. Le premier obstacle que les élus doivent surmonter est typiquement d'ordre juridique et organisationnel.
Leur décision de créer, par exemple, un conseil intercommunal qui jouera un rôle dans la coordination entre les différentes communes, demeure en réalité, un projet «utopique» du fait qu'il n'existe aucun texte de loi qui autorise la création de ce genre d'institutions intercommunales. Bien que la création d'un espace de solidarité intercommunale soit autorisée par le code communal, il reste néanmoins que celui-ci ne stipule aucunement la possibilité de la création d'une telle institution. Ce qui ne permet pas à cette initiative d'avoir un caractère légal. Les initiateurs sont conscients de cette donne qui risque de leur poser de vrais problèmes dans le fonctionnement de la «communauté de communes». Pour eux, la prise de conscience des élus et des citoyens de l'importance du programme et de la nécessité d'instaurer une solidarité intercommunale est primordiale. Pour cela, ils tentent de trouver les mécanismes nécessaires pour mettre en œuvre au moins certains projets communs consignés dans la charte. A signaler que le programme d'intercommunalité est une idée nouvelle dans notre pays. Ce qui a suscité, d'ailleurs, au tout début de l'initiative, une certaine incompréhension chez certains cercles de l'administration quant aux visées réelles du projet.
Il est utile de signaler au passage que dans les pays développés, ce genre d'initiative n'est pas nouveau. La première charte intercommunale en France, baptisée «la communauté des communes», a été adoptée en 1978 et ce, dans la région de Picardie lorsque 89 municipalités se sont réunies pour réaliser des projets communs.
Les divergences politiques entre P/APC (issus tous du RCD et du FFS) ne sont-ils pas de nature à bloquer le lancement des projets intercommunaux dans les temps souhaités ? Les élus que nous avons interrogés à propos de ce point délicat affirment en chœur que les tendances politiques des initiateurs du projet ne peuvent, en aucun cas, influer négativement sur la réalisation des objectifs tracés dans la charte. Cependant, les divergences au sein de la «communauté des communes» pourraient bien exister. Pour preuve, le retrait du président d'APC de Mizrana juste après l'adoption de la charte pour des raisons inexpliquées. Interrogé sur cette question, le P/APC de la commune de Boudjima, qui est aussi le président en exercice de cette «communauté des communes» dédramatise : «Notre ami s'est retiré au début et personnellement je ne sais pas quelles sont les raisons qui l'ont poussé à prendre cette décision.
Cependant et après des discussions, nous avons réglé ce problème. D'ailleurs, il a pu réintégrer la communauté et il est prêt à collaborer avec nous pour mettre en application les différents points consignés dans notre document.»


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