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Levée de l'immunité de Silvio Berlusconi
Publié dans Info Soir le 15 - 01 - 2004


La Cour constitutionnelle italienne a invalidé, hier, mardi, la loi accordant, durant leur mandat, l'immunité aux cinq plus hauts responsables de l'Etat, dont le chef du gouvernement, apprend-on de source judiciaire. Une décision dont le principal concerné est le président du Conseil italien, Silvio Berlusconi, dont les démêlés avec la justice, interrompus de fait depuis l'adoption de cette loi en juin dernier, vont à nouveau être un sujet d'actualité. L'adoption de cette loi, qui évitait également au chef du gouvernement des ennuis judiciaires pendant le semestre de présidence italienne de l'Union européenne (juillet-décembre 2003), avait entraîné, en effet, la suspension d'un procès à Milan dans lequel Berlusconi était poursuivi pour corruption de magistrats. Justifiant sa décision, la Cour constitutionnelle italienne a considéré que le texte de loi, qui protégeait également durant leurs mandats le président de la République, les présidents des deux Chambres du Parlement ainsi que celui de la Cour constitutionnelle, violait le principe d'égalité des citoyens devant la loi.

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