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Berlusconi a perdu l'immunité qui le protégeait
Publié dans Info Soir le 08 - 10 - 2009


La Cour constitutionnelle a annoncé, hier, avoir invalidé la loi d'immunité qui protégeait Silvio Berlusconi depuis son retour au pouvoir il y a un peu plus d'un an, une décision qui relance les procédures judiciaires contre le chef du gouvernement italien. Les 15 magistrats ont jugé qu'il était nécessaire d'avoir recours à une procédure de révision constitutionnelle et non pas à une loi ordinaire pour octroyer une immunité pénale aux quatre plus hautes fonctions de l'Etat italien, dont le président du Conseil. La décision aurait été prise à une majorité de neuf juges sur quinze. La Cour constitutionnelle a également estimé que la loi Alfano, du nom du ministre de la Justice Alfano qui l'avait promue en juillet 2008, violait le principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant la loi. La loi Alfano prévoyait une suspension des procédures judiciaires pendant la durée du mandat des quatre plus hauts responsables de l'Etat italien. L'invalidation de la loi Alfano par la Cour constitutionnelle a pour effet immédiat la relance de deux procès à l'encontre de Berlusconi : l'un pour corruption de témoin (l'affaire Mills) et l'autre pour la surfacturation de droits d'émissions télévisées par le groupe Mediaset qui lui appartient.

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