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Députés européens dénoncent l'illégalité del'accord entrele Maroc l'UE
Protocole de pêche entre Rabat et Bruxelles
Publié dans La Tribune le 09 - 11 - 2013

Le protocole d'accord de pêche entre le Maroc et l'Union européenne continue à soulever l'ire des parlementaires européens. Ces derniers soulignent avant tout son caractère illégal. Le parlementaire européen, l'Espagnol Raul Romega, a souligné, dans ce sillage, que le protocole d'accord de pêche entre le Maroc et l'Union européenne «est illégal» car «contraire au droit international».
Selon l'agence de presse sahraouie qui rapporte l'information, relayée par l'agence de presse algérienne APS, il estime que le Maroc est en quête «d'un soutien politique européen» à son occupation du Sahara occidental. Intervenant devant la commission de la pêche et de l'agriculture du Parlement européen,
M. Romega a indiqué que l'accord de pêche entre le Maroc et l'UE «est illégal car contraire au droit international».
A travers cet accord, le Maroc ne cherche pas seulement un protocole commercial mais plutôt «un soutien européen» à son occupation du Sahara occidental, notamment de la part de l'Espagne et de la France qui œuvrent, a-t-il dit, à «nous amener à cautionner ce plan et satisfaire le Maroc».
Le parlementaire européen a appelé à cette occasion au respect du droit international en «excluant les eaux territoriales du Sahara occidental de cet accord» comme l'ont déjà fait les Etats-Unis dans leurs accords avec le Maroc, rappelant les recommandations juridiques du Parlement européen sur l'exclusion des eaux territoriales du Sahara occidental. Il a estimé dans ce sens que les Sahraouis doivent être consultés sur tout ce qui concerne leur territoire et les revenus des accords. Lors de la réunion de la commission de la pêche et de l'agriculture du Parlement européen, plusieurs eurodéputés, notamment
espagnols, suédois et finlandais, se sont opposés à l'accord de pêche avec le Maroc, soulignant la nécessité d'exclure totalement les territoires sahraouis de ce protocole d'accord et estimant que l'inclusion du Sahara occidental dans l'accord est une «violation» du droit international.
Les eurodéputés ont relevé, par ailleurs, le non respect par le Maroc des droits de l'Homme au Sahara occidental rappelant le rapport du conseiller du Parlement européen Charles Tannock sur le droits de l'Homme au Sahara occidental et les pays du Sahel, les rapports du rapporteur de l'ONU et des organisations internationales sur la torture. De son côté la parlementaire suédoise Isabella Lovin a affirmé l'invalidité de l'accord de pêche avec le Maroc, s'appuyant en cela sur les décisions du Parlement européen et de l'ONU violées, selon elle, par le Maroc au Sahara occidental. Dans son intervention, lors du récent débat sur l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc au niveau de la commission de la pêche et de l'agriculture au Parlement européen, Mme Lovin a cité l'avis émis par la consultation juridique de l'ONU à cet effet selon lequel «toutes les conventions portant sur les richesses naturelles d'un peuple qui ne jouit pas encore de son droit à l'autodétermination doivent requérir l'approbation de ce dernier». Devant les arguments que la présidente de la commission, l'espagnole
Mme Carmen Fraga, a essayé de faire valoir pour la validation du protocole, la parlementaire suédoise qui a évoqué les informations qui lui sont parvenues sur des contacts avec le peuple sahraoui, a demandé à son interlocutrice son opinion sur la dernière lettre du secrétaire général du Front Polisario, Mohamed Abdelaziz, dans laquelle il a mis en garde le Parlement européen «contre toute implication dans le pillage des ressources naturelles du peuple sahraoui». Elle a ajouté que «le Front Polisario est le seul et unique représentant légitime du peuple sahraoui avec la reconnaissance de l'ONU, ce qui prouve que les Sahraouis n'ont été ni contactés ni consultés au sujet de leurs richesses naturelles».
Elle a indiqué avoir avisé personnellement, ainsi que trois de ses collègues, toutes les parties, y compris l'ambassadeur du Maroc auprès de l'UE, de leur intention de se rendre au Sahara occidental et de rencontrer les Sahraouis et les autorités marocaines, mais qu'ils ont en été empêchés par le Maroc, selon elle. Mme Lovin a précisé que selon la consultation, il s'avère que «toute exploitation des ressources naturelles d'un peuple qui ne jouit pas encore de son autodétermination, doit être basée sur le consentement de ce peuple et lui profiter directement ou indirectement».
M. N./APS


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