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Prés de 30 000 infractions durant les 20 premiers jours de Ramadhan
Selon les services de contrôle économique et de la répression des frau
Publié dans La Tribune le 23 - 07 - 2014

Les services du contrôle économique et de la répression des fraudes ont effectué durant les vingt premiers jours du mois de Ramadhan 128 822 interventions et 933 prélèvements d'échantillons à des fins d'analyses, ayant permis la constatation de 29 855 infractions et l'établissement de 28 328 procès verbaux à l'encontre des contrevenants et la proposition de fermeture administrative de 1 691 locaux commerciaux pour diverses infractions. Selon la direction de communication du département d'Amara Benyounès, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 7 milliards
de dinars et la saisie de marchandises pour une valeur 89,53 millions de dinars. En matière de contrôle de la qualité et de répression des fraudes, il a été enregistré 59 231 interventions orientées vers les sphères de production (biens et services) et de distribution (détail, notamment), ayant permis la constatation de 11 655 infractions aux règles de la qualité et l'élaboration de
11 268 procès verbaux d'infractions et la proposition de fermeture de 477 locaux commerciaux ainsi que la saisie de 99,2 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation pour une valeur de 21,02 millions de dinars. Les principales infractions constatées ont trait : au défaut d'hygiène (5 123 cas soit 44%), à la détention et mise en vente de produits impropres à la consommation (1 592 cas soit 14%), à l'absence d'autocontrôle (991 cas soit 9%), et au défaut d'étiquetage (697 cas soit 6%). En matière de contrôle des pratiques commerciales, les agents de contrôle ont réalisé 69 591 interventions, qui ont donné lieu à la constatation de 18 200 infractions sanctionnées par l'élaboration de 17 060 procès verbaux à l'encontre des contrevenants et la proposition de fermeture administrative de 1 214 locaux commerciaux pour diverses infractions. Par ailleurs, les principales infractions constatées ont porté sur le défaut d'information sur les prix et les tarifs (10 640 cas soit 58%), le défaut de facturation (1 600 soit 9%), l'opposition aux fonctions de contrôle (1 351 cas soit 7,3%), le défaut de registre de commerce (1 195 cas soit 7%).
S. B.


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