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Saisie de 47,24 tonnes de produits impropres à la consommation
Contrôle des activités commerciales durant la première décade de Ramadhan
Publié dans Horizons le 14 - 07 - 2014


Les consommateurs devront être de plus en plus vigilants en faisant leurs emplettes. Dans les marchés, des commerçants exposent des produits alors qu'ils sont impropres à la consommation. Le bilan du contrôle économique et de la répression des fraudes dressé pour la première décade du mois de Ramadhan par les services du ministère du Commerce confirme cet état de fait. Le bilan relève la saisie de marchandise pour une valeur globale de 35,5 millions de dinars, dont 9,4 millions de dinars constituant 47,24 tonnes de produits non conformes et impropres à la consommation. Cette opération a été réalisée suite aux 60.522 opérations de contrôle et aux 491 prélèvements d'échantillons à des fins d'analyses. Des interventions qui ont permis la constatation de 13.612 infractions et l'établissement de 12.976 procès-verbaux à l'encontre des contrevenants et la proposition de fermeture administrative de 741 locaux commerciaux pour diverses infractions. « Le bilan fait état également de transactions commerciales sans factures pour un montant de 1,8 milliards de dinars », selon le ministère du Commerce. S'agissant de la qualité, les services de contrôle ont effectué 28.391 interventions orientées vers les sphères de production (biens et services) et de distribution (détail, notamment), ce qui a permis de relever 5.463 infractions aux règles de la qualité. Résultats : les services de contrôle ont élaboré 5.291 procès-verbaux d'infractions et formulé la proposition de fermeture de 212 locaux commerciaux. La majorité des contrevenants ne respectent pas les normes d'hygiène. Parmi les principales infractions constatées, le bilan relève 2.488 cas de défaut d'hygiène, 700 cas de mise en vente de produits impropres à la consommation et 279 cas de défaut d'étiquetage. Concernant le contrôle des pratiques commerciales, le bilan fait état de 32.131 interventions. Dans ce cadre, 8.149 infractions ont été enregistrées et sanctionnées par l'élaboration de 7.685 procès-verbaux et la proposition de fermeture administrative de 529 locaux commerciaux pour diverses infractions. En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 1,8milliard de dinars et la saisie de marchandises pour une valeur 26,6 millions de dinars. Les principales infractions constatées ont porté sur le défaut d'information sur les prix et les tarifs (avec 4.707 cas soit 58%), le défaut de facturation (712 cas), l'opposition aux fonctions de contrôle (647 cas) et le défaut de registre du commerce (492 cas).

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