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Près de 14 000 infractions durant la 1re semaine de Ramadhan
Contrôle économique et répression des fraudes
Publié dans La Tribune le 15 - 07 - 2014

Les services du contrôle économique et de la répression des fraudes relevant du ministère du Commerce ont effectué durant la première semaine de Ramadhan, 60 522 interventions et 491 prélèvements d'échantillons à des fins d'analyses ayant permis la constatation de 13 612 infractions et l'établissement de 12 976 procès verbaux à l'encontre des contrevenants et la proposition de fermeture administrative de 741 locaux commerciaux pour diverses infractions. Le département d'Amara Benyounès indique dans un communiqué, parvenu hier à notre rédaction, que ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 1,8 milliard de dinars et la saisie de marchandises pour une valeur 35,5 millions de dinars.
En matière de contrôle de la qualité et de répression des fraudes, le même
communiqué note qu'il a été enregistré 28 391 interventions orientées vers les sphères de production (biens et services) et de distribution (détail, notamment), ayant permis la constatation de 5 463 infractions aux règles de la qualité et l'élaboration de 5 291 procès verbaux d'infractions et la proposition de fermeture de 212 locaux commerciaux ainsi que la saisie de 47,24 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation, pour une valeur de 9,4 millions de dinars. La même source souligne que le «défaut d'hygiène» représente
46% (2 488 cas) du total des infractions, suivi de la «détention et mise en vente de produits impropres à la consommation», avec 13% (soit 700 cas) ainsi que «l'absence d'autocontrôle», avec 8%, soit 461 cas. En matière de contrôle des pratiques commerciales, les agents de contrôle ont réalisé 32 131 interventions, qui ont donné lieu à la constatation de 8 149 infractions sanctionnées par l'élaboration de 7 685 procès verbaux à l'encontre des contrevenants et la proposition de fermeture administrative de 529 locaux commerciaux pour diverses infractions. En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 1,8 milliard de dinars et la saisie de marchandises pour une valeur 26,6 millions de dinars. Les principales infractions constatées ont porté notamment sur le défaut d'information sur les prix et les tarifs (4 707 cas soit 58%) et le défaut de facturation (712 cas soit 9%), ainsi que l'opposition aux fonctions de contrôle (647 cas soit 8%).
S. B.


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