Le juge Menouar, le président du tribunal criminel près de la cour de Blida, a donné hier le programme de passage des témoins dans l'affaire du procès d'El Khalifa Bank. Selon ce programme, les témoignages des ex-cadres d'El Khalifa Bank dont le directeur général adjoint de la caisse principale, Akli Youcef, et les anciens directeurs d'agences qui ont purgé leur peine, seront les premiers à être entendus. Défileront ensuite à la barre, le samedi prochain, 13 témoins parmi eux l'ex-ministre des Finances, M. Djellab (qui a occupé le poste d'administrateur de la banque El Khalifa), les inspecteurs d'El Khalifa Bank, le frère de Abdelmoumène Khalifa et sa secrétaire Nadjia Iouaz. Dimanche sera consacré aux témoignages des membres de la commission bancaire, dont l'actuel gouverneur de la Banque d'Algérie, M. Laksaci, ainsi que les membres de l'Inspection générale des finances (IGF) et l'expert M. Foufa. Le reste des témoins, comme l'expliquera le juge Menouar seront regroupé selon les faits (clubs sportifs, entreprises...). Le juge fera savoir que les témoins qui seront demandés par la défense et dont le témoignage permettra d'éclairer une quelconque zone d'ombre dans ce procès, seront appelés au fur et à mesure. Après cette précision et tout au long de la journée d'hier, le magistrat a poursuivi l'audition des accusés poursuivis pour délit. Ces derniers sont accusés d'avoir reçu une carte de voyage gratuite, un billet d'avion ou encore une commission. Dès jeudi prochain, il est attendu la confrontation de Abdelmoumène Khalifa au témoignage de Akli Youcef, le premier responsable de la caisse principale qui avait, lors du procès de 2007, parlé sans retenu des sacs en plastique qui quittaient les coffres forts d'El Khalifa Bank. Abdelmoumène Khalifa et d'autres accusés au box devront également être confrontés aux témoignages de l'administrateur, mais surtout aux membres de la commission bancaire, ceux de l'IGF et aux précisions qui seront données par Foufa, l'expert désigné par la justice. Larif Salah, l'ex-directeur général de la Caisse nationale de retraite (CNR), a été le premier à comparaître, pour répondre sur les chefs d'accusation dont il fait objet, à savoir corruption, trafic d'influence et perception d'avantages indus. Ce dernier trouvera beaucoup de difficultés à justifier la décision prise par le bureau du conseil d'administration de déposer les fonds de la CNR dans les caisses d'El Khalifa Bank. Le juge Menouar commencera par demander à l'accusé de préciser la période de sa gestion et ce dernier de répondre : «J'ai occupé le poste de directeur de CNR entre le 7 mai 2000 et le 14 mai 2002.» Questionné sur les raisons qui ont amené la CNR a déposé ses fonds dans les comptes d'El Khalifa Bank, l'accusé explique que l'idée a été émise par le bureau du conseil d'administration de la CNR, qui a tenu une réunion en date du 16 septembre 2001. L'accusé soutiendra qu'il était présent à cette rencontre en qualité d'invité d'honneur. A la question de savoir si le bureau réduit du conseil d'administration avait les prérogatives de prendre une telle décision, l'accusé soutient que oui se référant aux articles de loi qui régissent la CNR. Le juge revient à la même loi et fait remarquer à l'accusé qu'aucun article ne fait état des prérogatives du bureau pour la prise d'une telle décision. L'accusé citera alors un article qui spécifie que le conseil d'administration avait la latitude d'octroyer une partie de ses pouvoirs aux commissions internes. Le magistrat l'interrompe pour dire : «Oui aux commissions, mais le bureau c'est autre chose». L'ex-directeur de la CNR soutient que les membres du bureau sont des présidents de différentes commissions et que sur cette base, ils avaient le pouvoir de prendre la décision à la place du conseil d'Administration. Sourire aux lèvres, le président dit que l'on ne peut interpréter la loi selon les convenances. Questionné sur la signature de la convention de dépôt, Larifi Salah confirmera qu'il était le signataire en sa qualité de directeur général de la CNR, mais il soutiendra qu'il avait signé la convention dans son bureau en présence du financier et de deux représentants d'El Khalifa Bank qu'il ne connaissait pas. Le juge Menouar lui rappelle que c'est Abdelmoumène Khalifa en personne qui a signé la convention. Larifi réplique : «Je ne me rappelle pas qui a signé avec moi la convention, mais si vous le dites alors oui. Je vous jure cependant monsieur le président que ce n'était pas Abdelmoumène qui s'est déplacé dans mon bureau.» «Combien avez-vous perdu dans les placements ?», demande le président du tribunal. L'accusé dit ne pouvoir parler que de la période de sa gestion et qu'avant son départ il ne restait dans les comptes d'El Khalifa Bank que 75 milliards de centimes. Le juge insiste : «Avez-vous retiré l'argent de la CNR pour le placer à El Khalifa Bank ?» «Il a été question de l'argent excédentaire lors de la réunion du bureau du conseil d'administration». Le juge Menouar demande alors : «Est-ce que vous avez informé la tutelle?» «Il y a le secrétariat du bureau du conseil d'administration qui est chargé d'informer toutes les parties. Et cela a été fait», répond l'accusé. «Vous confirmez ?», insiste le magistrat. «Oui je suis formel», dit Larifi. Les questions-réponses vont suivre : «Etes-vous tenu d'attendre la réponse de la tutelle?» «Non», «l'argent déposé a-t-il été récupéré?», «Je ne peux me prononcer que sur la période où j'ai géré et avant de quitter, j'ai laissé 75 milliards dans les caisses d'El Khalifa». «Votre fils a bien bénéficié d'un stage de pilotage gratuit chez Khalifa Airways. Il n'avait même pas le baccalauréat !» Le juge commencera ensuite à citer les avantages dont a bénéficié l'accusé. «Vous avez reçu une carte de gratuité d'El Khalifa Airways?» demande le magistrat. «Oui et c'est Djedidi Toufik qui m'a ramené cette carte. Je ne l'ai utilisée qu'une seule fois pour un aller-retour à Batna.» «Votre fils a bien bénéficié d'un stage de pilotage gratuit chez Khalifa Airways ?» «Oui.» «Il n'avait même pas le baccalauréat!». «Cette année là, il y a eu deux sessions pour le baccalauréat. Mon fils a raté l'examen de la première session et il a entendu parler du concours pour le stage de Khalifa Airways. Il a préparé son dossier et je l'ai même accompagné pour le déposer et je peux vous assurer qu'il n'y a eu aucune intervention. Il a réussi au concours.» «Comment a-t-il pu y accéder juste avec le niveau terminale ?», s'étonne le juge. L'accusé essaye de justifier ce fait en faisant le parallèle avec sa propre personne. Il dit qu'après l'indépendance, sans avoir fait le primaire, il a pu réussir directement dans ses études dans le cycle moyen. Le juge loin d'être convaincu demande alors : «il est où maintenant ?» «À Air Algérie», répond l'accusé et le juge demande s'«il a repassé son baccalauréat ?», «Non». Sourires dans la salle. Le président du tribunal demande à nouveau à l'ex-directeur général de la CNR s'il considérait les avantages dont il a bénéficié, ainsi que les membres de sa famille, comme étant une contrepartie de l'argent déposé. L'accusé niera bien sûr alors le juge lâche : «Pourtant vous avez eu besoin d'accompagner votre fils, adulte, pour qu'il dépose son dossier.» En prenant la parole, le procureur général demande à l'accusé si la CNR d'Oum El Bouaghi, qui était sous la direction de Djedidi, avait le droit de déposer les fonds sans aviser la direction générale. Larifi va enfoncer Djedidi en disant : «Non, l'agence n'avait pas le droit de faire les dépôts sans l'accord de la centrale n'étant pas une personne morale et n'ayant pas d'indépendance financière.» Le procureur demande alors si «c'est bien vous qui avez signé la convention ? Dites nous où ?» «Dans mon bureau, en présence du financier et avec deux représentants d'El Khalifa Bank que je ne connais pas du tout et ce n'était pas Abdelmoumène Khalifa». Le représentant du parquet rappelle alors les auditions de l'accusé lors de l'instruction : «Vous avez bien déclaré que vous avez signé directement avec Abdelmoumène Khalifa». «Je peux jurer si le tribunal me le demande», dit Larifi perdant un peu de son calme. «Non, vous n'êtes pas tenu de le faire», dit le président du tribunal. Le procureur revient sur les prérogatives du conseil d'administration qui ne peuvent être confondues avec celles du bureau et lui demandera de s'expliquer sur le témoignage d'un membre du conseil d'administration, le défunt Brahim Bendriss, qui a affirmé que le dépôt n'a pas été traité lors de la réunion du 16 septembre. Selon l'accusé, «il y avait des conflits entre les membres du conseil d'administration. Je jure que ce paragraphe a été inscrit lors de la réunion». L'ex-DG de la CNR affirme : «Il est possible qu'une personne a tout fait pour faire disparaître ces documents, raison pour laquelle je n'ai pu n'en récupérer aucun.» En prenant la parole, l'avocat de l'accusé demande si «la tutelle a répondu ?» «Je dis formellement que la décision de dépôt a été transmise au ministère de tutelle, à l'époque Mohamed Larbi Abdelmoumène. Ce dernier n'a émis aucun avis.» Le juge Menouar précise que «le secrétaire général du ministère a déclaré n'avoir rien reçu». Avant de rejoindre sa place, l'accusé tient à dire : «Je veux ajouter quelque chose et je suis responsable de mes dires : Il est possible qu'une personne a tout fait pour faire disparaître ces documents, raison pour laquelle je n'ai pu n'en récupérer aucun.» Trois autres accusés des mêmes délits vont suivre durant la matinée d'hier. Il s'agit en premier de Rabah Boussabaïn, ex-directeur de l'Eplf de Blida qui a expliqué que les raisons qui ont amené l'organisme public à déposer ses fonds dans les comptes d'El Khalifa Bank sont liées aux taux d'intérêt élevés. L'accusé expliquera qu'étant «des commerçants de logements. Nous avions beaucoup de clients chez Khalifa Bank. Nous avons commencé alors par ouvrir des comptes courants. Les placements, c'était par la suite et on avait des intérêts de 10%». Boussabaïn affirmera ensuite que c'est le conseil de direction qui a décidé du dépôt et que le directeur financier a mené les négociations. Le juge l'interrompe pour lui faire remarquer : «Vous connaissiez pourtant personnellement Kechad». L'accusé reconnait connaître l'ex-directeur de l'agence de Blida, mais soutient n'avoir pas pris part aux négociations. Après avoir précisé que l'Eplf de Blida a perdu presque 11,9 milliards, le juge citera les avantages dont ont bénéficié les employés de l'Eplf de Blida. Il est question de crédits de montants différents sans aucun intérêt octroyés à une vingtaine d'employés alors qu'aucune convention n'a été signée avec la banque, ni qu'un échéancier soit établi. Seul l'accusé avait une convention pour son crédit de 800 000 DA pour un remboursement sur un délai de 7 ans et à un taux de 3%. Le juge détaillera avec l'accusé le fait que cette convention a été grossièrement modifiée par l'accusé afin de prolonger le délai de remboursement et d'abaisser le taux d'intérêt. Tchoulak Mohamed, l'ex-président du conseil d'administration de la Mutuelle nationale des Postes et télécommunications (PTT), poursuivi par les mêmes chefs d'accusation s'est bien défendu, même s'il ne saura pas convaincre l'accusation. Tchoulak a expliqué que les entrées de la caisse de la mutuelle, dont le premier responsable était le défunt Barbar, étaient le produit des cotisations, mais aussi des intérêts générés par les placements. Il a assuré que la loi prévoit les placements et que le commissaire aux comptes de la Dgsn qui était également celui de la mutuelle, a évoqué les intérêts alléchants d'El Khalifa Bank, raison pour laquelle, il a été prospecté dans ce sens et une réunion du conseil d'administration a autorisé les placements. La mutuelle des PTT a effectué un placement sur 10 ans pour un taux d'intérêt de 12%. Un montant total de 8 milliards de centimes a été déposé. «Cet argent a été perdu ?», demande le juge. «Oui» répond Tchoulak. Le tribunal va ensuite parler des avantages qui ont été reçus par l'accusé. Il est fait état d'un véhicule offert par El Khalifa Bank à la mutuelle et de quatre cartes de gratuité de Khalifa Airways, dont une en son nom. Tchoulak explique que la mutuelle est une association à caractère non lucratif et qu'il a toujours accepté des dons avant et après l'affaire Khalifa et que les 4 cartes ont été données à des cadres de la mutuelle après une décision sanctionnée par un PV du conseil d'administration. Une voiture et 4 cartes gratuites de Khalifa Airways pour la mutuelle des PTT qui a perdu 8 milliards de centimes Le procureur a insisté sur le fait que les bénéficiaires de la carte n'étaient pas des membres du conseil d'administration, mais des responsables au niveau de la mutuelle qui avaient un pouvoir de décision. «Cela n'implique pas justement qu'il s'agit de décisions individuelles prises par ceux qui ont bénéficié des avantages» et l'accusation enfoncera encore le clou en affirmant qu'un des 9 membres du conseil d'administration, Bennaceur Mohamed, était absent en raison d'un déplacement à l'étranger. «Nous voulons vous dire que la réunion du conseil d'administration s'est faite après pour régulariser justement la situation». L'accusé jure que ce n'est pas le cas et soutient qu'il n'a jamais été question «d'hypothéquer l'argent de la mutuelle qui est celui des invalides et malades», comme l'a déclaré le procureur. Zaamoum Nourredine, le président de la commission de contrôle de la mutuelle des PTT, qui a été l'un des bénéficiaire de la carte de gratuité de Khalifa Airways a été entendu juste après. Ce dernier, dans ses réponses au tribunal criminel a affirmé que son seul rôle était de contrôler les centres médicaux et de repos, qu'il n'avait aucun pouvoir de décision et que la carte de gratuité lui a été remise par le défunt Barbar après l'aval du conseil d'administration. Le procureur général tentera également de prouver que l'accusé a participé à la décision de dépôt de l'argent de la mutuelle avec les trois autres cadres sans avoir recouru au conseil d'administration. Yasli Yahia, également membre du bureau de la mutuelle des PTT, a été entendu en raison de sa perception d'une carte de gratuité de Khalifa Airways. Ce dernier a confirmé les dires des accusés, cadres de la mutuelle, qui l'ont précédé. Bouamar, ex-directeur financier et de comptabilité de l'Entreprise nationale de navigation Aérienne (Enna) se présente à la barre et soutiendra devant le magistrat Menouar que les dépôts de l'Enna ont été effectués par l'ex-directeur général, Aït Si Ali Mouloud, qui était le seul à avoir les prérogatives : «J'avais une signature conjointe, mais je ne suis pas ordonnateur. Le DG de l'Enna a signé la convention avec le directeur de l'agence de Chéraga, Omar Mir. Il a pris cette décision en raison du taux d'intérêt de 12%.» «J'ai attiré l'attention du directeur sur le risque de déposer dans une banque nouvelle. Il a tout de même décidé de déposer en mars 2002 la somme de 5 milliards de centimes au taux de 12%», ajoute l'accusé qui précisera au juge que ce placement ne représentait qu'un infime pourcentage des placements dans les banques publiques (BNA et CPA). Le juge Menouar demande à l'accusé si cette somme a été perdue, ce dernier dira ne pas pouvoir répondre parce qu'il a démissionné en novembre 2002. Revenant aux avantages reçus par l'accusé, le juge confirmera que ce dernier n'a pas été bénéficiaire d'une carte de voyage gratuite, mais selon son audition, il avait affirmé avoir reçu un billet gratuit pour l'Afrique du Sud. Bouamar dément et le juge s'étonne et lit les auditions. L'accusé est affirmatif, «Non je ne suis parti qu'à Béjaïa et ce n'était pas gratuit, mais il s'agissait de réduction obtenue à la suite d'une convention». L'ex-chef du service technique à Antinea poursuivi pour avoir gardé un véhicule de service...sur la demande du liquidateur Bacha Saïd, ex-directeur de l'Opgi de Relizane, ingénieur en génie civil de formation, avouera qu'après une visite de deux cadres d'El Khalifa Bank qui ont présenté leurs services, il a fait appel à son directeur financier, n'étant pas un spécialiste des finances, pour demander son avis. Il a été décidé de placer 11 milliards de centimes dans des comptes d'El Khalifa Bank pour un taux de 10,25%. Questionné s'il ne devait pas se référer à sa tutelle et si cette dernière avait envoyé des directives dans ce sens, l'accusé soutiendra qu'«il y avait le décret exécutif 91-141 portant sur les statuts des Opgi qui a été modifié par le décret 93-08, donnant les prérogatives au DG de prendre la décision de faire des placements. J'ai pris seul cette décision après avoir consulter mon financier». Bacha Saïd a signé la convention avec un ex-directeur de l'agence d'Oran pour un placement d'une année. Le juge pose la question à l'accusé sur la commission de 30 millions de centimes représentée par une écriture comptable au niveau de l'agence d'Oran. Ce dernier soutient qu'il en a entendu parler pour la première fois devant le juge d'instruction. Il confirmera sa réponse avec le procureur général, qui lui demandera également s'il n'avait pas eu vent en novembre 2002 des problèmes d'El Khalifa Bank. L'accusé affirme que son seul but était de faire fructifier l'argent de l'organisme. Djaaout Mustapha, qui occupait le poste de chef du service technique à Antinea, acquise par Khalifa Airways en 2001, a été difficilement auditionné hier. Le juge Menouar trouvera énormément de problèmes à auditionner l'accusé qui n'arrivait pas entendre et même à répondre aux questions du magistrat. Djaaout Mustapha semblait avoir de sérieuses difficultés à s'exprimer. Le juge Menouar lui parle directement de la Clio et d'un téléphone portable qui ont été mis à sa disposition. Le magistrat lira les auditions de l'accusé qui avait déclaré à l'époque avoir remis le téléphone portable et gardé le véhicule jusqu'en 2004, date à laquelle il a été entendu par la gendarmerie et il leur a remis la Clio. Le juge explique à l'accusé que ce dernier est poursuivi pour abus de confiance car il n'avait pas remis le véhicule de service dont il a bénéficié. L'accusé affirme qu'il a informé le liquidateur, le défunt Lamouri, avec lequel il a travaillé et c'est ce dernier qui lui a demandé de garder le véhicule en attendant de lui trouver une place. Djaaout assure que le défunt Lamouri avait récupéré le véhicule auprès des gendarmes pour le lui remettre après, pendant 4 ans, la durée durant laquelle il a travaillé avec le liquidateur. Le véhicule, une fois la mission de l'accusé terminée, a été repris par la liquidation. Après ces explications, aucune autre question n'a été posée à l'accusé. Le dernier à être entendu dans la journée d'hier est Benhadi, un des associés de l'entreprise algéro-espagnole qui a bénéficié d'une mainlevée pour son usine hypothéquée par El Khalifa Bank contre un crédit de 14 milliards de centimes en usant d'une démarche frauduleuse avec l'ex-directeur de l'Ecole de police de Aïn Benian, Foudad Aada (accusé déjà auditionné). Ce dernier voulant récupérer ses dépôts bloqués à El Khalifa Bank, mise sous la gestion de l'administrateur et du liquidateur ensuite, a opéré un nantissement en faveur de l'entreprise algéro-espagnole en utilisant son argent bloqué dans les comptes El Khalifa à l'agence des abattoirs. Ce qui a permis à l'entreprise de bénéficier d'une mainlevée pour son usine. L'entreprise a versé l'équivalent de la somme débloquée par Foudad Aada dans un compte qu'il a ouvert à la banque ABC. L'accusé Benhadi affirme avoir exigé de Foudad Aada d'ouvrir un compte afin de garder la traçabilité des versements, considérant que toute l'opération était régulière. Benhadi soutient que lorsque la liquidation a exigé de la société de payer son crédit, Foudad Aada a versé cette somme et avoir rajouté 1,5 milliard de centimes d'agios, exigés par la liquidation. «Nous ne devons plus rien à la liquidation.» «Pourquoi n'avoir pas attendu tout simplement la liquidation pour régulariser votre situation», demande le juge. «Cela aurait été plus bénéfique pour nous, monsieur le président. Car nous, nous n'avions pas de problème. Nous avons commencé la production en 2002 et en une année, nous avions déjà payé 9 milliards de notre crédit et il ne restait que 5,2 milliards de centimes. Avec la liquidation, nous aurions bénéficié d'un échéancier au lieu de payer la totalité en une seule fois à Foudad Aada.» «Pourquoi alors avoir opéré ce nantissement?», insiste le magistrat. L'accusé explique que le directeur de l'agence, Soualmi (accusé), a mis la pression sur l'entreprise exigeant le paiement rapide du crédit. Soualmi a fini par proposer à l'accusé, selon ses dires, l'opération de nantissement afin de régulariser leur situation. «C'était le directeur de l'agence, je ne pouvais pas penser que sa proposition était irrégulière», dit Benhadi. H. Y.
