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«Le service des investigations fiscales opérationnel avant la fin de l'année»
Djoudi affirme en marge de l'installation du nouveau directeur de l'ONS :
Publié dans La Tribune le 17 - 02 - 2009


Photo : APS
Par Smaïl Boughazi
Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, a indiqué hier que le service des investigations fiscales sera opérationnel avant la fin de l'année 2009. Chargé de mener des enquêtes en vue d'identifier les sources d'évasion et de fraude fiscales, les textes d'application étant en cours d'élaboration, il a été prévu dans le cadre de la loi de finances 2009.
Karim Djoudi, qui s'exprimait en marge de l'installation du nouveau DG de l'Office national des statistiques (ONS), M. Mounir Khaled Berrah, a précisé que ce service sera rattaché à la direction générale des impôts (DGI) et devra disposer d'antennes régionales. Sa mission principale, selon lui, est «l'identification et la quantification des personnes physiques et morales qui échappent partiellement ou totalement à l'impôt».
Evoquant la politique fiscale prônée par le gouvernement, il a indiqué qu'elle s'articule autour de trois niveaux : la réduction de la pression fiscale, la facilitation de l'impôt et la lutte contre la fraude fiscale. Karim Djoudi a affirmé que le gouvernement a prôné la réduction de la pression fiscale et du taux d'imposition dans l'objectif d'accroître le niveau de l'activité économique. La deuxième action du gouvernement est la facilitation de l'impôt. Quant à la troisième, elle a trait à la lutte contre la fraude fiscale et la contrefaçon. M. Djoudi a expliqué, par ailleurs, que les indices des prix élaborés par l'ONS doivent évoluer en fonction du comportement des consommateurs. L'actualisation des bases de référence des indices, en cours d'élaboration, devrait permettre une meilleure appréhension du comportement des agents économiques et d'assurer une perception claire des indicateurs économiques, a-t-il estimé. Lors de l'installation du nouveau DG de l'ONS, M. Mounir Khaled Berrah, en remplacement de M. Mohamed Boumati, admis à faire valoir ses droits à la retraite, le ministre transmis un message fort à la nouvelle direction, soulignant l'importance d'un système national d'information statistique (SNIS) «fiable» dans l'élaboration et le suivi de la politique économique et sociale des pouvoirs publics. Il a exhorté également le nouveau directeur de démultiplier dans l'avenir les annexes régionales de l'ONS dans l'objectif de mieux capter l'information statistique. Il a également insisté sur la disponibilité régulière des données statistique qui sont, à ses yeux,
un élément déterminant dans l'efficacité de l'action économique.


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