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Le service des investigations fiscales opérationnel avant fin 2009
Karim Djoudi l'a déclaré à l'issue de l'installation du nouveau DG de l'ONS
Publié dans Le Maghreb le 17 - 02 - 2009


Le service des investigations fiscales, chargé de conduire des enquêtes dans la perspective d'identifier les sources d'évasion et de fraude fiscales, sera opérationnel avant la fin de l'année 2009, a indiqué, hier, à Alger, le ministre des Finances, Karim Djoudi. "On est en train d'élaborer les textes d'application et de constituer le service et nous espérons qu'il sera opérationnel avant la fin de l'année 2009", a déclaré M. Djoudi, en marge de l'installation du nouveau DG de l'Office national des statistiques (ONS), Mounir Khaled Berrah. La création de ce service, chargé de mener des investigations fiscales au niveau national, s'inscrit dans le cadre de la loi de Finances pour 2009. Ce service, a-t-il ajouté, "sera rattaché à la Direction générale des impôts (DGI) et devra disposer également d'antennes régionales". Pour ce qui est des principales missions et objectif de ce service, M. Djoudi a indiqué qu'il aura "à intervenir dans l'identification et la quantification des personnes physiques et morales qui échappent partiellement ou totalement à l'impôt". D'ailleurs, le ministre a, dans le même contexte, rappelé à ce propos, la politique fiscale du gouvernement qui s'articule autour de trois niveaux qui sont la réduction de la pression fiscale, la facilitation de l'impôt et la lutte contre la fraude fiscale. Interrogé également sur les possibilités d'avoir un meilleur regard sur l'inflation, eu égard au changement qui s'opérera sur l'indice des prix et l'indice industriel, le ministre a rappelé la mise en place du Conseil national des statistiques. "Ce dernier a pour mission de définir la politique nationale en matière de statistiques, d'assurer la coordination en matière de politique sectorielle ainsi que la normalisation", a-t-il indiqué. "Dans cet aspect de normalisation se trouvent les aspects indices. Sur les indices, effectivement, les bases de référence sont amenées à évoluer", a-t-il ajouté. Le ministre cite l'exemple du changement du comportement du consommateur au fil du temps. "Ce qui fait, que nos bases statistiques sont en train d'être actualisées, de manière à pouvoir mieux appréhender les comportement des agents économiques et mieux percevoir donc les indicateurs économiques. La finalité de tout cela, est d'avoir des outils économiques et statistiques permettant de prendre les meilleures décisions en matière de politique économique et de permettre de faire les évaluations en matière d'actions économiques". Durant la cérémonie d'installation de M. Mounir-Khaled Berrah, à la tête de cette institution principale fournisseur de données statistiques en Algérie, M. Djoudi a souligné l'importance d'un système national d'information statistique (SNIS) "fiable" dans l'élaboration et le suivi de la politique économique et sociale des pouvoirs publics. Pour mieux capter l'information statistique, les annexes régionales de l'ONS sont appelées à se démultiplier dans l'avenir, a fait savoir le ministre. Mis sur la sellette de toute part, l'Office national des statistiques, à travers, entre autres, la nomination de ce nouveau directeur général à prendre les commandes de ce dernier, dénote de la détermination des pouvoirs publics à poursuivre la consolidation de ses systèmes, la modernisation de ses outils et ce, en les mettant au diapason avec les standards internationaux. Dans le même contexte, il convient de rappeler que l'Office en question avait tracé une nouvelle feuille de route à l'horizon 2015. Elle a pour principal objectif de donner un nouvel élan à sa mission, et ce, en se basant sur une nouvelle stratégie de la statistique. Cette mutation vise aussi à atteindre une cohérence et une coordination dans les données publiées. H Mohandi

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